En Suisse, plusieurs dizaines d’enfants sont accueillis chaque année dans leur famille adoptive. L’adoption est un événement très important dans la vie familiale. Avant de pouvoir accueillir votre enfant adoptif, vous devrez suivre une procédure précise. Comment adopter un enfant en Suisse ? On vous aide à y voir plus clair.
L’adoption : explications
L’adoption permet de créer un lien de filiation entre deux personnes. En Suisse, les adoptions sont toujours plénières : les liens juridiques entre l’enfant adoptif et ses parents biologiques sont rompus. Un lien de filiation est alors créé, impliquant une obligation légale et réciproque d’entretien et d’aliments, ainsi qu’un droit d’héritage.
Certains pays ne prononcent que des adoptions simples. Cela signifie que les liens de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques sont maintenus, ou que l’enfant ne peut pas prendre la nationalité de ses parents adoptifs. Dans ce cas, renseignez-vous auprès du pays d’origine pour envisager de transformer cette adoption simple en adoption plénière.
Il est également possible d’adopter un adulte ou encore l’enfant de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire. Pour plus d’informations, consultez le site de la Confédération.
Les conditions à respecter
Pour adopter un enfant en Suisse, plusieurs critères doivent être respectés :
- • l’adopté et l’adoptant doivent avoir entre 16 et 45 ans d’écart ;
- • l’adoptant peut s’occuper de l’enfant et assurer son éducation de manière appropriée et durable ;
- • le bien de l’enfant adopté est respecté, ainsi que celui des autres enfants ;
- • si le mineur en est capable, il consent à son adoption ;
- • l’adoptant a assuré la garde et l’éducation de l’enfant pendant 1 an au moins ;
- • les parents biologiques ont donné leur consentement à l’adoption de leur enfant.
Lorsque vous adoptez un enfant en Suisse, vous avez le droit de prendre un congé d'adoption. Suivez le lien pour en savoir plus.
Qui peut adopter e où entamer une procédure d’adoption ?
En Suisse, l’adoption est ouverte aux :
- • couples mariés ou en ménage, depuis 3 ans minimum ;
- • personnes seules ;
Les adoptants doivent être âgés de 28 ans révolus.
Pour les adoptions en Suisse, l’autorité centrale en matière d’adoption de votre canton fournit les informations sur la procédure. Pour les adoptions internationales, adressez-vous à un intermédiaire agréé par la Confédération.
Le parcours d’adoption
L’adoption se fait en plusieurs étapes:
- • L’autorité cantonale en matière d’adoption procède à une enquête pour étudier vos capacités d’accueil. Selon les résultats, elle délivre un agrément et une autorisation d’accueillir ;
- • L’enfant est placé chez vous au cours d'une période probatoire d'un an durant laquelle un curateur assure le suivi du placement (représentation de l’enfant durant la procédure, réalisation de l’enquête en vue de l’adoption de l’enfant et rédaction d’un rapport) ;
- • Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant donne sa décision. Le dossier est transféré à la Cour de justice ;
- • La chambre civile de la Cour de justice prononce l’adoption.
Les documents à fournir
Votre requête manuscrite, rédigée en français et signée devra être adressée à la chambre civile ou au greffe universel. Les versions originales des documents suivants sont à présenter avec votre demande :
- • une attestation de domicile de l’Office cantonal de la population (pour l’adoptant et l’adopté) ;
- • le consentement de l’enfant à son adoption (s’il est en capacité de le donner) ;
- • le consentement à l’adoption de l’autorité de protection (s’il est sous tutelle ou curatelle) ;
- • l’acte de naissance de l’enfant ;
- • un certificat d’état-civil ou le livret de famille selon votre situation.
Peut-on adopter depuis l’étranger ?
Oui, en vous adressant aux autorités compétentes de votre lieu de résidence.
Les coûts et les délais d’une adoption en Suisse
Pour une adoption internationale, les émoluments sont d’environ 1000 francs, auxquels s’ajoutent des frais qui dépendent du pays d’origine, des tarifs de l’intermédiaire et des voyages.
D’autres frais sont à envisager, comme les frais médicaux et de pension de l’enfant, les honoraires d’avocat, la traduction de documents ou l’interprétariat.
La procédure dure 3 à 4 ans.
Nous vous souhaitons bon courage dans votre projet d’adoption !