Comprendre l’Allocation de Logement du canton de Genève

Le canton de Genève, avec ses paysages pittoresques et sa qualité de vie élevée, offre également un système de soutien robuste pour aider les résidents à gérer le coût du logement. L’Allocation de logement est une aide gouvernementale précieuse qui vise à alléger le fardeau financier des frais de logement. Dans cet article, nous vous expliquons les détails concernant l’Allocation de logement — les conditions d’éligibilité, le calcul de l’allocation, et la législation suisse qui l’entoure.

L’allocation logement en quelques mots

L’Allocation de logement correspond à une ressource financière sur mesure accordée par l’État en faveur du locataire, dans les cas où le loyer constitue une charge financière conséquente au regard de ses revenus et de son patrimoine, et lorsqu’aucune option de logement moins onéreuse sans désavantages majeurs n’a été trouvée au préalable.

Cette allocation est accessible pour tous les occupants de logements HBM (Habitations bon marché) ou HLM (Habitations à Loyer Modéré). Toutefois, elle n’est pas disponible pour les locataires de logements catégorisés comme HM. Les locataires résidant hors des régimes HBM ou HLM ont également la possibilité de demander une allocation de logement, à condition que leur habitation soit approuvée par l’OCLPF (Office Cantonal des Logements et des Foyers de Placement).

Pour obtenir cette approbation, les spécifications techniques du logement et le montant du loyer doivent être en accord avec les standards reconnus pour les bâtiments subventionnés par l’État de Genève, construits durant la même période (homologation technique et financière).

Qui peut de cette prestation sociale ?

Les conditions d’éligibilité à cette ressource sont définies par 8 critères :

• 1. Le demandeur doit être titulaire d’un bail actif d’un logement en Suisse ;
• 2. Le loyer constitue une dépense considérable ;
• 3. Avant de soumettre sa demande, le locataire doit avoir mené des recherches adéquates pour trouver un logement moins coûteux ailleurs ;
• 4. Le locataire doit être soumis à l’impôt sur le revenu à Genève ;
• 5. Au cours des cinq dernières années, le locataire doit avoir résidé dans le canton de Genève pendant au moins deux années consécutives ;
• 6. Aucun membre du groupe résidant dans le logement ne doit posséder de fortune imposable ;
• 7. Le locataire doit respecter les conditions d’occupation de son logement (par exemple, adhérer au taux d'occupation stipulé) ;
• 8. Aucun membre du groupe résidant dans le logement ne doit recevoir d’allocation personnalisée (comme des prestations complémentaires cantonales et fédérales de l'AVIS/AI ou un loyer ajusté en fonction du revenu, par exemple).

Comment obtenir cette prestation sociale ?

1. Remplir le formulaire

Si vous remplissez les 8 critères énumérés ci-dessus, vous pouvez télécharger le formulaire officiel de demande d’allocation logement. Vérifiez bien que tous les champs sont renseignés et que vous avez bien signé.

2. Envoyez le formulaire

Vous pouvez envoyer un mail à info.allocation-logt@etat.ge.ch. Vous pouvez également retourner le formulaire par voie postale ou directement dans les locaux à l’adresse suivante:

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. En cas de problèmes, le standard est joignable au +41 22 546 65 00.

3. Attendre la réponse

L’OCLPF dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre dossier pour procéder à son examen. Vous êtes notifié par mail. La pension est versée le premier jour du mois qui suit la réponse, puis versée mensuellement.

En cas de refus de cette aide, vous disposez de 30 jours après la décision négative pour la contester par écrit, en écrivant au bureau des logements, l’OCLPF. Joignez-y tous les justificatifs nécessaires (avis d’imposition, etc.).

Comment est calculée cette aide financière ?

Le calcul de l’allocation repose sur la différence entre :

• • le loyer effectif, qui correspond au montant réel du loyer que le locataire doit payer chaque mois, sans inclure les charges.
• • et le loyer théorique, équivalent au revenu déterminant LGL multiplié par le taux d’effort réglementaire.

Le revenu déterminant LGL se rapporte à un revenu spécifique calculé selon le Revenu déterminant unifié. Il englobe le revenu du titulaire du bail, ainsi que celui des autres occupants et la fortune du foyer.

Enfin, le taux d’effort réglementaire se traduit par le pourcentage du revenu déterminant que le locataire peut raisonnablement consacrer au loyer. Si le loyer effectif représente plus de 27,3 % du revenu pour un logement avec une pièce supplémentaire, 24.7% pour un logement avec un nombre de pièces équivalent ou inférieur au nombre d'occupants, ou 29.9% pour un logement avec entre 1.5 et 2 pièces en plus que le nombre d'occupants, le taux d'effort est jugé excessif.

À combien s’élève cette aide cantonale ?

L’allocation de logement est accordée si son montant est supérieur à 100 CHF par pièce annuellement. Toutefois, elle est plafonnée à 1000 CHF par pièce chaque année. En réaction à la situation inflationniste actuelle, le Conseil d'État a exceptionnellement choisi d'augmenter le plafond de l'allocation de logement afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus vulnérables.

Ainsi, le montant maximal de l’allocation de logement sera augmenté, passant de 1000 CHF à 1400 CHF par pièce annuellement, et ce, pour une période définie d'un an, s'étendant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Cette augmentation ne sera pas étendue au-delà de cette échéance.

Comment puis-je percevoir l’allocation logement ?

Vous recevrez votre aide financière sur le compte bancaire que vous avez renseigné sur le formulaire. Si vous possédez des arriérés de loyer, elle peut être versée directement au bailleur.

L’allocation logement vous est accordée du 1er avril au 31 mars. Elle n’est pas rétroactive. C’est pourquoi nous vous recommandons de postuler dès le mois de février pour bénéficier d’une année complète.

Pour renouveler cette prestation, l’OCLPF envoie un formulaire simplifié, sous réserve d’être encore éligible.

L’Allocation de logement, une aide capitale pour assurer une vie confortable pour les Genèvois

L’allocation de logement est destinée à certains locataires ayant des difficultés à payer leur loyer. N'hésitez pas à consulter les ressources gouvernementales pour obtenir des informations à jour et complètes sur cette aide précieuse au logement en Suisse.