On appelle allocations familiales les aides accordées pour l’éducation des enfants dès leur naissance jusqu’à leurs 16 ans ou 25 ans selon la poursuite des études.
Les allocations familiales sont gérées par les 26 cantons du pays et les prestations peuvent variées d’un canton à l’autre. Elles sont financées par les cotisations patronales par rapport à un pourcentage des salaires. Seul le canton du Valais applique un prélèvement sur le salaire des employés.
La loi fédérale prévoit une allocation de 200 francs suisse mensuelle (2022) par enfant dès la naissance et jusqu’au 16 ans de l’enfant. Cette allocation peut être prolongée jusqu’aux 20 ans en cas de handicap et/ou si votre enfant ne peut exercer une activité lucrative. Cette aide passe à 250 francs à partir des 16 ans de l’enfant et jusqu’à ses 25 ans en cas de poursuite scolaire ou de formation.
Comment demander les allocations familiales ?
Afin de demander les prestations d’allocations familiales vous devez en faire la demande auprès de votre employeur ou à la caisse d'allocations familiales auprès de laquelle l’employeur est affilié. En cas d’employeurs multiples c’est la caisse de l’employeur qui verse le plus gros salaire qui sera retenue.
Si vous exercez une activité indépendante, vous devrez en faire la demande auprès de la caisse où vous êtes affilié. Pour prétendre aux prestations, votre activité doit vous rapporter au minimum 587 francs par mois ou 7050 francs par an.
Comment sont-elles versées ?
En général, les allocations familiales sont versées en même temps que votre salaire par votre employeur.
- • Si vous êtes inscrit au chômage, c’est la caisse de chômage compétente qui versera la prestation. Vous disposez d’un délai de 3 mois pour faire votre demande.
- • Si vous exercez une activité non lucrative, c’est la caisse cantonale de compensation de votre domicile qui vous versera votre allocation.
Comment communiquer les changements aux allocations familiales ?
En cas de changement d’employeur, vous devez en informer la caisse d’allocations familiales auprès de laquelle l’ancien employeur est affilié.
En cas de mariage, divorce ou décès, il est également impératif d’en informer la caisse d’allocations familiales dont la personne dépend.
Attention : il est important de prévenir votre caisse d’allocations familiales de tout changement. En cas d’oubli, les montants touchés à tort devront être restitués.
Impôts
Les allocations familiales entrent dans le revenu imposable et seront prélevées à la source comme vos impôts sur le revenu.
En revanche, les cotisations AVS/AI/APG ne sont pas prélevées sur les allocations familiales.
Que se passe-t-il en cas de divorce ?
Si vous avez la garde de vos enfants et que vous exercez une activité lucrative, vous percevrez les allocations. Si vous n’êtes ni salarié ni indépendant, l’autre parent peut percevoir les allocations familiales mais il devra vous les reverser. En cas de refus, vous pourrez demander à la caisse d’allocations familiales de vous les verser directement.
Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les démarches administratives, pour plus d’informations, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.