Devenir réfugié en Suisse : tout ce qu’il faut savoir

Votre vie est menacée dans votre pays d’origine ou votre dernier pays de résidence ? Le gouvernement helvétique peut vous octroyer le droit d’asile. On vous explique la procédure dans cet article.

Devenir réfugié en Suisse : tout ce qu’il faut savoir

Votre vie est menacée dans votre pays d’origine ou votre dernier pays de résidence ? Le gouvernement helvétique peut vous octroyer le droit d’asile. On vous explique la procédure dans cet article.

Les personnes éligibles à la demande d’asile en Suisse

Toute personne faisant l’objet de menace dans son pays d’origine ou le dernier pays de résidence peut faire une demande d’asile sur le territoire suisse en raison de :

• • sa nationalité ;
• • ses opinions ;
• • sa religion ;
• • ses origines ethniques ;
• • ou en raison de diverses craintes (atteinte à sa vie, sa liberté…).

Les conditions d’obtention

La demande d’asile s’effectue uniquement sur le territoire Suisse. Vous ne pouvez pas acquérir le statut de réfugié depuis l’étranger. En cas d’impossibilité, il est possible de demander un visa humanitaire. Pour cela, vous devez vous adresser à une ambassade ou un consulat helvétique, afin d’entrer sur le territoire suisse. Cependant, ce visa s’obtient sous conditions strictes : votre intégrité physique ou votre vie est menacée. La guerre ou la crise de votre pays de résidence ne constituent pas des raisons suffisantes.

Effectuer une demande d’asile en Suisse étape par étape

Etape n°1 : L’entrée sur le territoire Suisse

Le requérant peut demander un droit d’asile par oral ou part écrit à différents endroits :

• • à un poste-frontière ouvert ;
• • dans un centre fédéral pour requérants d’asile ;
• • ou dans un poste de contrôle d’un aéroport suisse.

Le demandeur d’asile doit décliner son identité et la prouver au maximum au moyen de documents officiels, passeport ou carte d’identité, par exemple.

Etape n°2 : Le transfert dans un centre fédéral

Une fois la demande rédigée par les gardes frontières et transmise au Secrétariat d’État aux migrations, les requérants d’asile se voient attribuer un centre fédéral pour requérants d’asile. Ce centre assure les tâches procédurales et établit :

• • leur identité ;
• • la compétence de la Suisse pour mener la procédure.

Ensuite, dans un délai de trois semaines, le personnel du centre saisit les données personnelles des demandeurs, le relevé de leurs empreintes digitales et compare ces dernières avec celles enregistrées dans une base de données européennes. Ensuite, les requérants sont auditionnés et effectuent un bilan de santé. Si besoin, des examens complémentaires visant à déterminer leur âge peuvent être réclamés.

Etape n°3 : La réponse à la demande d’asile en Suisse

Depuis la révision de la loi sur l’asile au 1er mars 2019, la majorité des procédures sont conclues dans un délai de 140 jours. La procédure vise à vérifier la légitimité des motifs invoqués. Les réfugiés dont les raisons sont crédibles obtiennent généralement l’asile.

Le statut est refusé si le requérant a commis des actes répréhensibles ou menace la sécurité intérieure helvétique. En cas de refus, le requérant doit quitter la Suisse. Ce sont les autorités cantonales en collaboration avec les services fédéraux concernés qui sont chargés d’exécuter l’ordre. Néanmoins, avant le renvoi, le Secrétariat d’État aux migrations peut examiner si d’autres motifs annulent cette décision. Dans ce dernier cas, le réfugié reste provisoirement en Suisse. Si votre demande d’asile est déboutée, vous pouvez contester cette décision en vous tournant vers le tribunal administratif fédéral.

En fonction de la décision, le requérant peut obtenir différents statuts juridiques, auxquels sont rattachés différents droits et obligations et conditionne notamment le montant de l’aide sociale accordée. Si vous souhaitez effectuer un regroupement familial, vous pouvez lire notre article pour effectuer une demande de regroupement familial.

Quelles sont les aides financières pour les réfugiés ?

Les montants et aides financières pour les demandeurs qui ont obtenu leur statut de réfugiés en Suisse diffèrent selon les cantons. Chaque année, le Secrétariat d’État aux migrations détermine une enveloppe.

Comment accueillir des Ukrainiens en Suisse ?

Au vu de la guerre ukraino-russe, la Suisse s’aligne sur la politique de ses voisins européens et accorde une protection provisoire aux personnes qui ont fui l’Ukraine. Ils obtiennent un statut spécial, le statut de protection S. La procédure est rapide. Les réfugiés Ukrainiens sont dispensés de la procédure d’asile. Ils doivent effectuer une demande via l’application web RegisterMe puis se rendre dans un centre fédéral pour requérants d’asile.

À retenir

La demande d’asile en Suisse peut être accordée sous certaines conditions très strictes. Votre vie ou l’intégrité physique dans votre pays d’origine ou dernier pays de résidence doit être menacée. Cependant, les délais d’obtention restent relativement courts (140 jours).