Zoom sur l’assurance-accidents en Suisse

En Suisse, il est obligatoire d’être assuré contre les accidents. Selon votre situation, vous pouvez être assuré dans le cadre du travail, afin d’être protégé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez retenir sur l’assurance-accidents en Suisse.

En quoi consiste l’assurance-accidents en Suisse ?

L’assurance-accidents, ou LAA, est une assurance obligatoire qui a pour objectif de protéger les travailleurs en cas d’accident du travail ou d’accidents non professionnels et en cas de maladie professionnelle.

Les personnes salariées sous contrat de travail sont assurées à titre obligatoire. En effet, en Suisse, chaque employeur a l’obligation d’assurer ses salariés en souscrivant un contrat d’assurance-accidents. Les personnes suivantes sont également assurées à titre obligatoire contre les accidents :

• • les demandeurs d’emploi qui touchent une indemnité de chômage ;
• • les stagiaires ;
• • les apprentis ;
• • les travailleurs à domicile ;
• • les volontaires ;
• • les personnes travaillant dans des ateliers protégés ou dans des écoles de métiers ;
• • les employés de maison ;
• • le personnel de nettoyage des ménages privés.

En revanche, puisqu’ils ne sont pas salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas protégés par l’assurance-accidents suisse. Il est toutefois possible de souscrire un contrat d’assurance-accidents individuel auprès d’une compagnie d’assurance privée.

Les enfants, les étudiants, les retraités et les personnes au foyer sont quant à eux couverts pour le risque d’accidents dans leur assurance-maladie privée obligatoire.

Quels sont les accidents couverts par l’assurance-accidents ?

L’assurance-accidents permet un soutien aux difficultés financières et sanitaires des personnes ayant subi un accident ou souffrant d’une maladie professionnelle.

Les accidents

La LAA couvre les accidents, c’est-à-dire les atteintes survenues sur le corps humain de manière soudaine, involontaire et dommageable par une cause extérieure.

Les accidents professionnels

Il s’agit des accidents qui surviennent dans le cadre du travail, sans pour autant qu’il y ait de risque lié à l’activité professionnelle. Par exemple, tomber dans les escaliers de votre entreprise pendant votre pause est un accident professionnel.

Pour être reconnu comme accident du travail, l’accident doit se produire sur le lieu d’exercice ou dans la zone de danger liée à votre activité professionnelle.

Les accidents non professionnels

Les accidents non professionnels sont donc tous les accidents qui ne peuvent pas être considérés comme accidents du travail, par exemple :

• • les accidents qui se produisent sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail ;
• • les accidents de sport ;
• • les accidents domestiques ;
• • les accidents de la circulation ;
• • les accidents de loisirs.

Les maladies professionnelles

Les maladies apparues dans le cadre de votre profession et causées par des substances nocives et certains travaux sont considérées comme des maladies professionnelles. Il s’agit des maladies qui figurent la liste du Conseil fédéral (annexe 1).

Dans certains cas, si la maladie n’est pas répertoriée sur cette liste, elle peut tout de même être reconnue comme maladie professionnelle s’il est prouvé qu’elle a été contractée exclusivement et de manière prépondérante par l’activité professionnelle de la victime.

Que faire en cas d’accident ?

Si vous êtes victime d’un accident, vous (ou vos proches) devez prévenir votre employeur le plus rapidement possible. Il s’occupera de la suite des démarches en déclarant votre accident à son assureur. L’assureur examinera alors la déclaration en tenant compte des éléments apportés, comme le type d’accident, votre temps de travail, votre profession, votre salaire et le compte-rendu précis de l’accident.

En fonction de l’étude de votre dossier, l’assureur peut vous demander de réaliser un examen médical, à ses propres frais.

Pour les personnes inscrites au chômage , la déclaration d’accident doit se faire auprès de votre office régional de placement, ou auprès de la Suva.

Les assurés contre les accidents via leur caisse-maladie (étudiants, enfants, retraités, personnes au foyer) doivent avertir cette dernière dès que possible.

Après avoir déclaré votre accident à l’interlocuteur compétent, vous recevrez un formulaire de déclaration de l’accident qu’il vous faudra compléter puis envoyer à l’assureur ou à votre caisse-maladie.

Quelles sont les prestations prévues par l’assurance-accidents ?

Différentes prestations sont mises en place pour soutenir les victimes, dans le cadre de l’assurance-accidents.

Les frais médicaux

Les frais médicaux liés à l’accident sont pris en charge dans leur intégralité. En revanche, si vous êtes protégé contre les accidents par le biais de votre assurance-maladie de base, vous devrez vous acquitter d’une franchise ou d’une quote-part sur ces frais.

Pour plus de détails sur la prise en charge des frais, rendez-vous sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les indemnités journalières

Vous êtes en incapacité de travail suite à votre accident ? Vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière représentant 80 % de votre salaire, à partir du 3e jour qui suit l’accident. Si l’indemnisation de l’assurance n’atteint pas ces 80 %, c’est à votre employeur de compléter pour vous permettre d’atteindre ce seuil. Dans certains cas, l’employeur complète davantage le salaire, afin d’atteindre 100 % de votre rémunération habituelle, mais il n’en est pas obligé.

Le versement des indemnités prend fin lorsque le travailleur retourne travailler.

Les prestations en espèces

D’autres prestations existent, comme la rente d’invalidité, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’allocation pour impotent ou encore la rente de survivants. Ces prestations en espèces sont calculées selon le gain assuré. Le gain assuré est déterminé par la législation sur l’AVS. Son montant maximum est de 148 200 francs. Il permet à 95 % des assurés d’être couverts intégralement en cas d’accident. Sur son site Internet, le Conseil fédéral donne de plus amples informations sur le gain assuré.

Les rentes, quant à elles, sont déterminées en fonction du salaire touché au cours de l’année précédant l’accident.

Pour toute question en lien avec l’assurance-accidents suisse, nous vous invitons à prendre contact avec l’OFSP ou avec la Suva si vous êtes au chômage. Nous vous souhaitons un bon rétablissement suite à votre accident ou votre maladie professionnelle !