En Suisse, l’assurance-invalidité fait partie du système des assurances sociales. Elle permet, selon les situations, de bénéficier d’allocations ou d’aides à la réadaptation des personnes en situation de handicap. Définition, éligibilité, prestations, démarches… Dans cet article, on vous explique comment faire une demande d’assurance-invalidité en Suisse.
Qu’est-ce que l’assurance-invalidité (AI) ?
L’assurance-invalidité est une assurance sociale qui a pour but de garantir les moyens d’existence aux personnes assurées ayant déclaré une invalidité. Elle se présente sous la forme de prestations en nature (comme des mesures de réadaptation, par exemple) ou sous la forme de prestations en espèces (rentes ou allocations).
Le fait d’être invalide signifie que la personne n’est plus en capacité d’accomplir des tâches habituelles (les travaux ménagers par exemple) à cause d’un problème de santé physique, psychique ou mentale. L’invalidité de la personne doit être permanente ou de longue durée, c’est-à-dire qu’elle doit être installée depuis plus d’un an.
L’assurance-invalidité préfère toujours les mesures de réadaptation à l’attribution d’une rente. Cela signifie que lorsque c’est possible, elle tentera de favoriser la réinsertion et l’autonomie des personnes en situation de handicap.
Qui peut faire une demande d’assurance-invalidité ?
Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse ont droit aux prestations de l’assurance-invalidité et y sont obligatoirement assurées, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants.
Mais il est également possible de s’assurer (de manière facultative) pour les Suisses et les ressortissants de la Communauté européenne ou de l’AELE qui vivent dans un pays qui ne fait pas partie de l’AELE ou de la Communauté européenne. Pour plus d’informations, adressez-vous à la représentation suisse de votre lieu de résidence à l’étranger.
L’introduction de la demande peut se faire par :
- • la personne concernée ou par son représentant légal ;
- • les autorités ou tiers aidant et prenant en charge la personne sur la durée. Il peut s’agir d’un médecin, d’un proche aidant, d’un membre de la famille, etc.
Comment faire une demande d’assurance-invalidité ?
Afin de faire une demande d’assurance-invalidité, vous devez vous adresser à votre office AI. Un formulaire vous sera alors proposé selon votre situation.
Mais vous pouvez également remplir un e-formulaire et faire votre démarche en ligne. Cette procédure dématérialisée est un bon moyen d’entreprendre votre démarche depuis chez vous. Cela peut être très utile si votre invalidité vous empêche de vous déplacer.
Lors de votre demande, vous devrez indiquer des informations personnelles et apporter des précisions sur votre état de santé. Vous pourrez également fournir des annexes telles que :
- • la copie de votre pièce d’identité ;
- • la copie du permis de séjour, pour les ressortissants étrangers ;
- • une attestation d’employeur, de formation ou d’apprentissage ;
- • des copies de certificats médicaux ;
- • la copie de l’acte de nomination du curateur ;
- • la copie des actes de naissance de vos enfants ;
- • etc.
Une fois la demande transmise, la décision est prise dans les 6 mois qui suivent. Vous serez alors informé de la nature de l’assurance-invalidité : réadaptation ou rente.
Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez contacter l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger.
Quel est le montant de l’assurance-invalidité ?
Lorsque les mesures de réadaptation ne sont pas envisageables, une rente d’invalidité peut être allouée à la personne handicapée. Dans ce cas, le montant est calculé en fonction du revenu et de la durée des cotisations. Pour en savoir plus, consultez cette page.
Le versement de la rente débute un an après l’apparition de l’invalidité (au plus tôt) et se termine au plus tard à l’âge de l’AVS (assurance-vieillesse et survivants).
Nous espérons avoir pu vous éclairer sur l’assurance-invalidité en Suisse et nous vous souhaitons bon courage pour la suite de vos démarches !