Vous effectuez des démarches administratives en Suisse et on vous demande de fournir une attestation de l’OCPM ? Vous souhaitez en savoir plus sur ce document officiel ? Dans cet article, découvrez comment obtenir une attestation de l’OCPM.
Attestation OCPM : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous souhaitez ouvrir un compte bancaire, renouveler votre carte consulaire ou dans le cadre de toute autre formalité administrative, on peut vous demander de fournir une attestation de l’OCPM. L’OCPM, c’est l’Office Cantonal de la Population et des Migrations. L’attestation OCPM est un document officiel qui justifie votre domicile actuel ou votre situation personnelle. Elle concerne une seule et unique personne et n’est pas valable pour toute la famille. Un document presque similaire, la déclaration de domicile, peut être demandé aux ressortissants suisses qui séjournent plus d’une semaine en dehors de leur canton.
Bon à savoir : vous pouvez utiliser une photocopie de votre dernière carte si vous n’avez pas changé d’adresse. Cela vaut à l’attestation de l’OCPM.
Les démarches pour obtenir une attestation de l’OCPM
Avant de faire une demande d’attestation auprès de l’OCPM, assurez-vous d’avoir bien renseigné votre adresse actuelle auprès de leurs services. Ensuite, vous pourrez entamer vos démarches de plusieurs façons pour vous procurer ce document officiel : en ligne ou directement dans votre commune de résidence.
Les démarches en ligne
Rendez-vous sur votre compte e-démarches afin de commander une attestation. Tout sera déjà pré-rempli grâce aux informations connues par l'Office cantonal de la population et des migrations. Vous pourrez récupérer votre attestation directement sur la plateforme en saisissant la clé d’accès que vous recevrez par e-mail.
Vous n’avez pas de compte e-démarches ? Dans ce cas, remplissez le formulaire de demande d’attestation OCPM en ligne. Votre attestation vous sera alors envoyée dès le lendemain (jour ouvrable) de votre demande.
Sachez que vous pouvez créer un compte e-démarches et y avoir accès immédiatement pour effectuer toutes vos formalités administratives.
Les démarches dans votre commune de résidence
Il vous est également possible d’obtenir votre attestation OCPM dans la commune de votre lieu de résidence. Pour cela, prenez contact avec votre commune pour avoir toutes les informations relatives à cette démarche. Vous devrez régler les émoluments directement auprès de leurs services.
À noter que les demandes de déclaration de domicile s’effectuent dans votre commune de résidence ou en ligne via la rubrique Contact de l’OCPM.
Qui peut en faire la demande ?
La demande est personnelle et individuelle. Si elle est effectuée sur la plateforme sécurisée, il faudra renseigner les identifiants et indiquer la clé de sécurité reçue par e-mail. Dans certains cas, vous pouvez faire la demande pour quelqu’un d’autre. C’est le cas pour le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant, les descendants et ascendants en ligne directe d’une personne décédée. Ces personnes sont en mesure de se procurer une attestation OCPM si cela est justifié par un intérêt privé légitime.
Les documents à fournir pour obtenir une attestation OCPM
Il n’y a aucun document à fournir pour obtenir une attestation de l’OCPM. Toutefois, dans le cadre d’une demande en vue d’un mariage, les ressortissants étrangers devront fournir des preuves des démarches entreprises auprès de l’état-civil.
Coûts et délais à prévoir
L’obtention d’une attestation de l’OCPM ou d’une déclaration de domicile coûte CHF 25. Elles sont gratuites pour les personnes à la charge de l’Hospice général, sur présentation d’une attestation de prise en charge.
Les attestations éditées sur votre compte e-démarches sont obtenues immédiatement ou dans les quelques minutes qui suivent la demande en ligne. Si vous vous déplacez dans votre commune de résidence, l’attestation OCPM ou la déclaration de domicile vous sera remise aussitôt. En revanche, si vous passez par le formulaire de demande d’attestation, vous devrez attendre de recevoir votre document par courrier, qui sera envoyé le lendemain de la demande (jour ouvrable).
Vous avez toutes les cartes en main pour faire votre demande d’attestation de l’OCPM. Nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos démarches administratives.