PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Que vous soyez un résident suisse ou un nouvel arrivant, comprendre le processus et les exigences liés à la carte grise vous permettra d’éviter les tracas et de vous assurer une conduite en toute conformité sur les routes suisses. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la carte grise en Suisse dans cet article informatif.
La carte grise en Suisse : Qu’est-ce que c’est et pourquoi vous en avez besoin ?
Comprendre la carte grise : votre sésame pour la route
Également appelé certificat d’immatriculation en Suisse, ce document demeure essentiel pour tout propriétaire de véhicule. Elle sert de preuve légale de l’enregistrement de votre véhicule auprès des autorités compétentes. Elle correspond à la carte d’identité de votre voiture et atteste de votre statut en tant que propriétaire légitime.
Ce document fournit des informations détaillées telles que le numéro d’immatriculation, le modèle, la marque, la puissance du moteur ainsi que d’autres caractéristiques techniques. Elle contient également les modifications apportées au véhicule.
Pourquoi la carte grise est essentielle pour votre véhicule en Suisse ?
Elle reste obligatoire pour effectuer certaines démarches administratives telles que :
- • vendre votre véhicule
- • pour des démarches d’assurance
- • passer une visite technique
- • obtenir des plaques d’immatriculation
En cas de vol ou de perte, les autorités compétentes peuvent utiliser les informations communiquées sur la carte grise afin de prendre les mesures appropriées.
Quelle est la différence entre le permis de conduire et la carte grise ?
Ces deux documents sont essentiels, mais distincts : la carte grise se concentre sur votre véhicule tandis que le permis de conduire met l’accent sur vos compétences de conducteur. Ensemble, ils forment une paire gagnante, car pour prendre le volant en toute légalité en Suisse, vous devez posséder un permis de conduire valide et une carte grise en règle pour votre véhicule.
Qui peut demander ce certificat d’immatriculation ?
Tout d’abord, les citoyens suisses majeurs peuvent demander une carte pour leur propre véhicule. Il en va de même pour les résidents étrangers titulaires d’un permis de séjour valide en Suisse. Cependant, les étrangers en séjour temporaire tels que les touristes ne sont pas autorisés à obtenir une carte grise pour un véhicule en Suisse.
À noter : chaque canton peut avoir des exigences spécifiques. Vérifiez les directives ainsi que les critères d’admissibilité auprès des autorités cantonales compétentes.
Les 4 étapes pour obtenir sa carte grise en Suisse
Découvrez en détail la procédure pour obtenir ce précieux document.
Étape n°1 : Préparez les documents requis
Afin de préparer au mieux votre dossier, vous devez fournir les documents suivants :
- • une attestation d’assurance suisse. Vous pouvez la demander à votre assureur qui la fera parvenir aux autorités compétentes par voie électronique
- • la carte grise du vendeur ou un rapport d’expertise 13 201 original du véhicule à immatriculer
- • le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli
- • votre pièce d’identité et votre permis de conduire
- • une preuve de propriété du véhicule (contrat d’achat, facture ou autre document légal prouvant que vous êtes le propriétaire du véhicule)
Certains cantons peuvent réclamer d’autres documents spécifiques exigés comme un certificat de conformité ou encore le dernier contrôle technique du véhicule.
Étape n°2 : Renseignez-vous sur le bureau des automobiles compétent
Lorsqu’il s’agit d’immatriculer votre véhicule en Suisse, il est important de tenir compte du canton de résidence où votre véhicule est garé la nuit. Si votre véhicule stationne dans plusieurs cantons pendant la nuit, le canton de votre domicile est déterminant pour la procédure d’immatriculation.
Chaque canton en Suisse a ses propres autorités responsables de l’immatriculation des véhicules. Pour éviter tout problème ou confusion, il est recommandé d’effectuer la demande d’immatriculation dans le canton où vous avez votre domicile officiel.
Si vous garez votre véhicule la nuit dans plusieurs cantons, le canton de votre domicile est celui qui aura la juridiction pour l’immatriculation. Cela signifie que vous devrez vous rendre auprès du bureau des automobiles de votre canton de résidence pour déposer la demande d’immatriculation et fournir les documents requis.
Étape n°3 : Soumettez votre demande
Rendez-vous au bureau des automobiles de votre canton avec tous les documents requis. N’oubliez pas de payer les frais applicables. Le bureau des Autos vous fournit un RIB afin de précéder au paiement. Remettez votre demande complète au bureau des automobiles. Ils vérifieront les documents et le formulaire, et procéderont à l’enregistrement de votre véhicule.
Étape n°4 : Attendez la réception de votre carte grise
Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre carte grise par courrier postal à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire. Assurez-vous de bien vérifier toutes les informations sur la carte grise pour vous assurer qu’elles sont correctes.
Quand faire la demande d’immatriculation de son véhicule en Suisse ?
Il est recommandé de faire la demande de carte grise dès que vous devenez propriétaire d’un véhicule en Suisse ou lorsque des changements importants surviennent, tels que le transfert de propriété ou des modifications apportées au véhicule. Il est préférable de respecter les délais spécifiés par votre canton pour éviter toute sanction administrative.
Combien de temps cela prend et quel est son coût ?
Le délai d’obtention d’une carte grise peut prendre 2 et 8 semaines, selon les périodes d’affluence. Le certificat d’immatriculation provisoire vous permet de rouler durant cette période.
Le coût d’immatriculation de votre véhicule en Suisse dépend de plusieurs facteurs, comme l’année du véhicule, le type de carburant ou encore le taux de CO2 émis. Toutefois, vous pouvez compter environ 300 €, dont 100 € d’immatriculation provisoire et 200 € de certificat de conformité.
Un précieux document pour votre véhicule
La carte grise en Suisse est un document essentiel pour l’immatriculation légale de votre véhicule. Elle atteste de la conformité de votre véhicule aux règles et réglementations suisses. En suivant les démarches appropriées, vous pourrez obtenir votre carte grise et circuler légalement sur les routes suisses. Assurez-vous de fournir tous les documents requis et de contacter le bureau des automobiles compétent dans votre canton pour obtenir des instructions précises.