Le certificat de famille, anciennement appelé « livret de famille », est un document officiel regroupant toutes les informations liées au mariage de deux époux : le lieu et la date du mariage, l’état-civil des époux ainsi que de leurs enfants communs. Il leur est délivré lors de leur mariage. Le certificat de famille est actualisé lorsqu'une naissance a lieu ou qu’un nouvel événement d’état-civil se produit. Depuis 2004, il est informatisé sur tout le territoire suisse par le biais de système Infostar, comme c’est le cas de tous les registres d’état-civil.
Ce document peut vous être demandé pour prouver vos liens de parenté ou de filiation ou pour effectuer certaines démarches administratives.
Qui peut en faire la demande ?
La personne concernée par le certificat de famille peut en faire la demande. Elle peut également demander à une tierce personne de s’en charger, en fournissant une procuration datée et signée.
Le certificat de famille peut être délivré aux personnes étrangères ou naturalisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’un événement d’état-civil en Suisse après 2004.
Où faire la demande ?
Puisque depuis 2004 les registres d'état civil sont gérés de manière informatique, vous pouvez réaliser votre demande de certificat de famille en ligne, depuis le site internet du canton de votre lieu d’origine
Si vous ne souhaitez pas effectuer vos démarches par Internet, sachez qu’il est également possible de vous rendre sur place pour obtenir ce document officiel. Pour ce faire, rendez-vous aux guichets de l’Office de l’état-civil de votre lieu d’origine muni de votre pièce d’identité.
Bon à savoir : votre lieu d’origine n’est pas forcément le même que votre lieu de résidence. Le lieu d’origine est indiqué sur votre carte d’identité ou sur votre passeport. C’est là-bas que vous devrez effectuer vos démarches (ou sur le site internet du canton).
Les documents à fournir
Afin de faire votre demande de certificat de famille sur place, vous aurez besoin de votre pièce d’identité en cours de validité.
Si vous missionnez un proche de faire la demande pour vous, cette personne devra présenter sa propre pièce d’identité, une copie de la vôtre ainsi qu’une procuration que vous aurez pris le soin de signer et de dater.
Pour les demandes en ligne, les mêmes documents sont demandés, mais au format numérique (pièce d’identité scannée en recto-verso, au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo).
À noter que si vous effectuez la demande pour votre enfant mineur, vous n’aurez pas besoin de fournir une procuration.
Les coûts et les délais à prévoir
Vous devrez régler un émolument de CHF 40 pour obtenir votre certificat de famille. À cette somme s’ajoutent les frais d’envoi du document. Vous pourrez payer avec une carte de crédit et une carte de débit : Visa, Mastercard, PostFinance.
Le certificat de famille vous sera envoyé par voie postale après réception de votre paiement et de votre demande. Il faut donc généralement compter 5 jours ouvrables. La démarche en ligne, quant à elle, ne vous prendra que 5 minutes.
La validité du certificat de famille
Les données personnelles indiquées sur le certificat de famille restent valables tant qu’un nouvel événement d’état-civil n’a pas eu lieu. Cependant, il peut vous être demandé d’en fournir un récent pour vos démarches, datant de moins de 3 mois par exemple.