LE CERTIFICAT DE DÉCÈS
Le décès d’un proche est toujours une épreuve émotionnelle. Et c’est dans ces moments difficiles que la famille doit faire face à de nombreuses démarches administratives et légales.
Le certificat de décès est un document officiel qui dépend des cantons et qui doit être établi par un médecin afin de pouvoir annoncer le décès aux autorités compétentes.
Cet article vous guidera pas à pas dans ces moments douloureux.
COMMENT DÉCLARER UN DÉCÈS ?
Lorsque la personne décède à domicile, vous disposez de 2 jours pour faire constater le décès par un médecin qui vous établira le certificat de décès.
Si le décès a lieu dans un EMS (maison pour personnes âgées) ou à l’hôpital, le personnel soignant se chargera de ces formalités et vous remettra le certificat de décès.
Lorsque votre médecin vous aura transmis le certificat de décès, vous devrez le transmettre à l’office de l’état civil où le décès a eu lieu accompagné des documents suivants :
- • Une attestation de domicile (ou le livret de famille)
- • Une carte d’identité ou un passeport
- • L’acte de mariage ou d’état civil
- • Pour les étrangers : un permis d’établissement ou de séjour
QUELLES INFORMATIONS SONT FOURNIES SUR UN CERTIFICAT DE DÉCÈS ?
Le Certificat de décès donne les informations sur l’identité du défunt comme :
- • Sa date et lieu de naissance ;
- • Son adresse au moment du décès ;
- • La date, l’heure et le lieu du décès ;
- • Sa profession.
Le Certificat de décès indique également :
- • Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents ;
- • Les prénoms et nom de son époux (se) ;
- • Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant du décès (généralement le médecin).
A QUOI SERT UN CERTIFICAT DE DÉCÈS ?
Certains organismes peuvent également vous demander un certificat de décès tel que :
- • Les banques : afin de pouvoir clôturer les comptes et transmettre aux différents organismes payeurs les modifications éventuelles telles que changement d’un compte joint en compte personnel, mais aussi pour la transmission des actifs auprès du notaire.
- • L’employeur du défunt : afin d’arrêter le contrat de travail et de percevoir les indemnités relatives à l’emploi du défunt (salaire, primes).
- • Les organismes sociaux versant des prestations : afin de stopper les prestations que touchait le défunt.
- • Les régimes de retraites : afin d’arrêter le versement de la pension.
- • Les organismes de crédits : il est parfois difficile de savoir les crédits en cours d’une personne, pour cela vous pourrez faire appel à la banque du défunt et vous mettre en relation avec ces organismes afin de connaître le montant restant dû au moment du décès et quelles étaient les clauses en cas de décès.
- • Le bailleur du logement : avertir le propriétaire du logement est l’une des priorités afin de ne pas payer des mois supplémentaires.
- • LAMal et l’assurance complémentaire : afin de stopper la couverture maladie et de pouvoir bénéficier des aides liées au décès.
QUI PEUT DEMANDER UN CERTIFICAT DE DÉCÈS ?
Toute personne ayant un lien de parenté ou non avec le défunt peut faire une demande de certificat de décès. Mais, si vous n'avez pas de lien de parenté, vous devez présenter une procuration et une copie du document d’identité de la personne en question.
QUELS SONT LES ÉLÉMENTS À FOURNIR POUR L’OBTENIR ?
Afin de recevoir un certificat de décès vous devrez fournir la copie de votre pièce d’identité mais également les informations concernant le défunt comme :
- • Son nom et prénom ;
- • La date et le lieu du décès ;
- • Son adresse au moment du décès.
COMMENT DEMANDER UN CERTIFICAT DE DÉCÈS ?
La demande de Certificat de décès doit se faire auprès l'office de l'État Civil du lieu de décès du défunt soit par courrier, courriel ou en personne. Vous trouverez les informations sur les offices en cliquant le lien suivant.
Vous devrez accompagner votre demande d’un paiement de 30 francs soit en espèces, soit par chèque ou par carte de crédit.