PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif ? Vous souhaitez connaître le bilan énergétique de vos biens ? Il existe un document officiel, uniforme sur tout le territoire suisse : le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Dans cet article, nous vous expliquons qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir.
Qu'est-ce que le CECB ?
Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments vise à vérifier la qualité de l’enveloppe ainsi que le bilan énergétique d’un bâtiment. Il englobe également toutes les émissions directes de CO2.
Cette étiquette énergétique évalue tous les immeubles sur le territoire suisse, qu’ils soient résidentiels, administratifs, scolaires ou commerciaux (hôtels, restaurants, etc.), mais également les maisons.
Ainsi, la qualité de l'enveloppe du bâtiment se mesure par la portée et l’état de l’isolation thermique (murs, toits, fenêtres, etc.). L’efficacité énergétique globale est calculée par la quantité totale d'énergie consommée par mètre carré de la surface utile chauffée du bâtiment. Si le propriétaire utilise des énergies renouvelables pour chauffer son bâtiment, le classement est amélioré.
Il se décline en trois produits :
- • le produit de base, le CECB, un document de 4 pages qui précise la qualité sur une échelle de A à G ;
- • le CECB plus, qui fournit des axes d’amélioration ;
- • et le CECB nouveau bâtiment, qui met en place un plan énergétique efficace.
Bon à savoir : Vous pourrez le trouver sous le terme GEAK, en référence à l’association GEAK-CECB-CECE, l’association qui gère le système suisse uniforme de certificat énergétique en vertu de la loi sur l’énergie.
Quelle est son importance pour les propriétaires ?
En principe facultatif, certains cantons comme celui du Jura, du Vaud et de Genève le rendent obligatoire dans certains cas :
- • si vous vendez un bâtiment résidentiel existant ;
- • si vous remplacez un système de chauffage existant par une nouvelle installation alimentée au gaz, au mazout ou au charbon. Cela peut concerner divers types de bâtiments, notamment les habitations individuelles, les immeubles résidentiels, les édifices administratifs et les établissements scolaires.
Il apporte de nombreux avantages. En tant que propriétaire, vous restez transparent sur les coûts énergétiques liés au logement. De plus, les futurs acheteurs peuvent comparer des biens immobiliers en toute objectivité. Enfin, en révélant les faiblesses d’un habitat, vous pouvez prendre les mesures qui s’imposent et réduire votre facture énergétique, en cas de mauvais isolement, par exemple.
L’échelle du certificat énergétique cantonal des bâtiments
| Classement | Performance énergétique de l’enveloppe | Performance énergétique globale |
|---|---|---|
| A | Bâtiments avec isolation thermique optimale, dont triples vitrages isolants | Bâtiments disposant d’une technologie (pour le chauffage, la production d’eau chaude et l’éclairage) et d’appareils hautement efficients sur le plan énergétique et qui exploitent les énergies renouvelables |
| B | Classe énergétique requise en vertu des exigences légales pour les nouveaux bâtiments | Enveloppe et installations respectant le standard pour les nouveaux bâtiments, avec recours aux énergies renouvelables |
| C | Bâtiments anciens dont l’enveloppe a été totalement rénovée | Bâtiments entièrement rénovés (isolation thermique et installations) et exploitant notablement des énergies renouvelables |
| D | Bâtiments anciens dont l’enveloppement a été bien et entièrement rénovée, mais présentant des ponts thermiques ; également valable pour les immeubles des années 80 | Bâtiments anciens ayant fait l’objet d’une rénovation poussée, mais sans remédier à certaines déficiences énergétiques ou sans recourir aux énergies renouvelables |
| E | Bâtiments anciens dont l’isolation thermique a été optimisée, y c. pose de vitrages isolants | Bâtiments anciens dont certains éléments seulement ont été rénovés ou remplacés (p. ex. installations de production d’eau chaude, appareils ou dispositifs d’éclairage) |
| F | Bâtiments dont certains éléments ont été isolés | Bâtiments rénovés très partiellement, dont certains éléments ont été remplacés, ou qui exploitent des énergies renouvelables |
| G | Bâtiments anciens non rénovés présentant de graves déficiences énergétiques au niveau de l’isolation (dont le potentiel d’optimisation est donc énorme) | Bâtiments anciens non rénovés, n’exploitant pas les énergies renouvelables (présentant donc un haut potentiel d’optimisation) |
Obtenir le CECB : la procédure
Seuls les propriétaires ou les agences immobilières mandatées par un bailleur peuvent effectuer une demande de CECB. Ainsi, un locataire, qu’il bénéficie ou non de l’aide au logement doit passer par son propriétaire s’il souhaite obtenir un classement énergétique pour son bâtiment.
1. Faire appel à un expert
Pour obtenir votre CECB, vous devez faire appel à un expert mandaté par l’association GEAK-CECB-CECE. Vous devez prendre rendez-vous par téléphone. N’hésitez pas à effectuer plusieurs devis : les tarifs varient selon le bien, la location et l’expert mandaté.
Bon à savoir : Des financements selon les cantons peuvent exister. Pour plus d’information, contactez votre service cantonal de l’énergie.
2. Obtenir son CECB
Pendant l’entretien, qui se tient sur le logement à vérifier, l’expert complètera et validera vos données après examen de votre chauffage, de l’électricité, etc. Il imprime ensuite le certificat énergétique et le signe.
3. Déterminer les travaux à effectuer
Il est fortement conseillé de discuter avec votre expert des résultats ainsi que des conseils formulés afin de déterminer quels travaux sont nécessaires. Grâce à cette analyse, les artisans pourront choisir la variante de rénovation et planifier les travaux.
Validité, coût et processus de renouvellement
Le CECB, qu’il soit basique, ou Nouveau Bâtiment possède une durée de 10 ans à partir de la signature du contrat par l’expert. Concernant les tarifs, ils varient selon que l’habitat soit une maison ou un immeuble.
| Type de logement | CECB | CECB plus | CECB Nouveau Bâtiment |
|---|---|---|---|
| Maison individuelle | entre CHF 450.- et CHF 650.- | entre CHF 1400.– à CHF 2100.– | sur devis |
| Immeuble collectif | entre CHF 500.– et CHF 800.– | sur devis | sur devis |
Lorsque votre CECB a passé sa date d’expiration, vous devez refaire une certification en suivant la procédure pour un premier CECB.
Le CECB, l’étiquette énergétique de votre logement
Le CECB vise à mesurer la qualité de l’enveloppe, les émissions de CO2 ainsi que le bilan énergétique d’un bâtiment. Ce document est uniforme sur tout le territoire helvétique. Enfin, Il est payant et sa durée de validité est de 10 ans.