Vous avez besoin d’un certificat individuel d’état-civil pour vos formalités administratives en Suisse ? Ce document officiel peut vous être demandé pour plusieurs raisons. Définition, démarches, délai, dans cet article, on vous explique comment faire une demande de certificat individuel d'état-civil.
Certificat individuel d’état-civil : à quoi ça sert ?
Le certificat individuel d’état-civil est un document officiel qui permet de prouver les données personnelles d’une personne. On y retrouve des informations telles que son nom et prénom, son état-civil, son sexe, son lieu d’origine, son droit de cité ou le nom et prénom des parents. Il est délivré aux personnes de nationalité suisse par l’office de l’état-civil du lieu d’origine.
Il peut être demandé dans le cadre de différentes procédures : pour des formalités de mariage, de divorce, pour prouver sa nationalité suisse, ou pour toute autre démarche administrative.
Où obtenir ce document officiel ?
Afin d’obtenir votre certificat individuel d’état-civil, vous pouvez en faire la demande auprès de l’Office de l’état-civil de votre lieu d’origine ou par Internet sur le site de votre canton. Pour Genève, la démarche s'effectue sur le portail de demande d’actes en ligne.
Qui peut en faire la demande ?
La personne concernée par le certificat peut commander ce document. Que la démarche soit faite en ligne ou sur place, il est possible de donner procuration à une tierce personne pour obtenir le certificat individuel d’état-civil.
Les pièces à fournir
Si vous vous rendez directement au guichet de l’Office de l’état-civil de votre lieu de résidence, vous n’aurez qu’à vous munir de votre pièce d’identité.
Lors de votre demande en ligne de certificat individuel d’état-civil, vous devrez fournir une copie de votre pièce d'identité au format numérique (jpg, jpeg, gif, pdf ou png, n'excédant pas 5 Mo).
Si vous demandez à une tierce personne de faire les démarches à votre place, cette personne devra alors fournir une procuration signée par vos soins, accompagnée d’une copie numérisée de sa propre pièce d’identité.
Bon à savoir : il n’y a pas besoin de fournir de procuration si vous faites une commande de certificat pour votre enfant mineur. En revanche, le parent qui fait la demande devra présenter la copie de sa pièce d'identité.
Les coûts et les délais à prévoir
Lors de votre commande en ligne, vous devrez régler un émolument qui varie selon les cantons. Généralement, il s’élève à CHF 30, comme c’est le cas dans les cantons de Genève, de Fribourg et de Vaud. Vous devrez ajouter à ce montant les frais d’envoi de votre commande (environ CHF 1.50 pour la Suisse et CHF 5 pour les envois à l’étranger). Pour payer directement sur la place, vous devez être en possession d’une carte de crédit Visa ou Mastercard ou d’une carte PostFinance.
Certains cantons délivrent le certificat directement via leur plateforme de commande en ligne, au format électronique. C’est le cas du canton de Fribourg. Toutefois, le certificat au format électronique ne pourra pas être imprimé, sous peine de perdre sa validité. Il devra être utilisé uniquement au format électronique.
Lorsque vous faites une demande de certificat individuel d'état-civil au format papier, celui-ci vous sera envoyé entre 5 à 10 jours ouvrables après votre commande en ligne. Les délais peuvent varier d’un canton à un autre. Aussi, nous vous invitons à prendre contact avec le canton dont vous dépendez afin de vous assurer du temps que vous devrez attendre.
Avec tous nos conseils, vous êtes fin prêt à entreprendre vos démarches pour obtenir votre certificat individuel d’état-civil. Nous espérons que vous réussirez toutes vos formalités administratives en Suisse !