Bientôt un déménagement ? Bien que vous ayez la tête dans les cartons, vous aurez quelques démarches à prévoir lors de votre installation dans votre nouveau chez-vous. En Suisse, vous avez 14 jours pour renseigner votre nouvelle adresse. Comment signaler un changement d’adresse ? On vous explique dans cet article.
Comment faire un changement d’adresse ?
En Suisse, tout changement d’adresse doit être signalé sous 14 jours, selon l’article 11 LHR. Il est possible de signaler son changement d’adresse en se présentant au guichet du Contrôle des habitants de sa commune, par voie postale ou en ligne via eDéménagementCH.
Cependant, toutes les communes ne sont pas forcément raccordées au logiciel eDéménagementCH. Dans ce cas, vous devrez suivre les indications du service de la population. Si vous optez pour la procédure en ligne via eDéménagementCH, vous devrez indiquer votre ancienne adresse, ainsi que votre nouvelle. Le logiciel vous indiquera si vous pouvez poursuivre la démarche par Internet ou si vous devez prendre contact avec votre commune.
Lorsque votre nouvelle adresse sera prise en compte, vous recevrez une attestation de domicile qui vous servira pour vos futures démarches.
De quels documents ai-je besoin pour signaler un changement d’adresse ?
Chaque commune peut demander de fournir des documents différents. Généralement, vous devrez donner :
- • une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- • votre permis de séjour ;
- • une copie du bail (si vous êtes locataire) ;
- • une confirmation écrite du logeur (si vous êtes sous-locataire), avec la copie de sa carte d’identité en cours de validité et une copie du bail.
Qu’il s’agisse d’une procédure par la poste, sur place ou par Internet, vous devrez renseigner des informations personnelles ou encore votre numéro d’assurance sociale.
Si vous utilisez eDéménagementCH, pensez à vous munir de votre carte de crédit pour le règlement des éventuelles taxes.
Pourquoi est-ce important de signaler son changement d’adresse ?
Signaler son changement d’adresse est très important, car c’est une obligation légale et car cela permet aux institutions gouvernementales de communiquer avec vous. Il faut également prévenir d’autres organismes et institutions afin qu’ils puissent mettre à jour votre dossier et vos données personnelles, dans le but de bénéficier de services, d’aides ou d’offres proposés localement et adaptés à votre nouvelle situation.
Qui faut-il prévenir de ce changement ?
Vous devrez prévenir les organismes et institutions suivants :
- • le contrôle des habitants de votre ancienne commune : en leur fournissant une attestation de résidence ;
- • le service des automobiles (sous 14 jours) si vous changez de canton ;
- • le contrôle des habitants de votre nouvelle commune, sous 14 jours.
Vous penserez également à en informer votre employeur, votre fournisseur d’énergie, les entreprises de télécommunications (téléphone, internet, télévision), les organismes de prestations sociales, les écoles, votre banque, votre médecin, etc.
Et pour être sûr de n’avoir oublié personne, vous pouvez opter pour la réexpédition de votre courrier par la poste. Dès que vous recevrez un courrier en provenance de votre ancienne adresse, vous n’aurez plus qu’à prévenir l’expéditeur de votre nouvelle adresse. De cette manière, tout le monde sera informé !
Qui peut le faire ?
Toute personne majeure est tenue de signaler sa nouvelle adresse, y compris les majeurs qui déménagent chez un de leurs parents.
Les ressortissants étrangers doivent également signaler leur changement d’adresse, en se présentant au service de contrôle des habitants de leur lieu de résidence. Pour plus d’informations sur comment s’installer en Suisse, consultez cette page.
Faut-il payer pour signaler son changement d’adresse ?
Généralement, la démarche de changement d’adresse auprès de votre commune est gratuite. Renseignez-vous auprès de votre nouvelle commune pour connaître le montant des éventuelles taxes. Attention toutefois à bien respecter les délais. En effet, ne pas signaler son changement d’adresse à votre nouvelle commune sous 14 jours est passible d’une amende.
Nous vous souhaitons une bonne installation dans votre nouveau logement !