En Suisse, un congé paternité permet à l’autre parent d’être auprès de la mère et de leur enfant dans les premiers mois de vie. Heureusement, des prestations sont prévues pour permettre de s’absenter de son poste et d’être au plus près de sa famille. On vous explique tout sur le congé de paternité et les allocations de paternité.
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Le congé de paternité est un congé octroyé aux pères salariés ou indépendants. Il dure 14 jours et peut être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, en une seule fois ou en journées individuelles. Depuis la mise en place du congé paternité en 2021, les pères peuvent désormais être présents pour leur enfant dans les premiers mois de sa vie.
Qui est concerné par le congé paternité ?
Certains critères doivent être respectés pour pouvoir en bénéficier :
- • être légalement l’autre parent de l’enfant ;
- • avoir été assuré auprès de l’AVS au cours des 9 mois avant la naissance ;
- • avoir travaillé pendant au minimum 5 mois au cours de la grossesse de la mère.
Si les pères sont concernés par le congé paternité, qu’en est-il des couples lesbiens ?
Depuis le 1er juillet 2022, l’épouse de la mère d’un enfant conçu par PMA est reconnue comme étant l’autre parent de l’enfant. À ce titre, et si elle remplit les autres critères mentionnés ci-dessus, elle pourra bénéficier du congé paternité.
Quand demander un congé paternité ?
Le congé paternité peut être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant. Bien qu’il ne puisse pas vous le refuser, il faudra prévenir votre employeur suffisamment tôt afin qu’il puisse prévoir une organisation en conséquence. Si vous envisagez de prendre votre congé paternité au moment de la naissance de votre enfant, pensez à informer votre employeur de la date prévue de l’accouchement.
Comment faire une demande d’allocations de paternité ?
Lors de votre congé paternité, vous avez droit à des allocations de paternité. Elles doivent être demandées auprès de votre caisse compensation, par vous-même, par votre employeur ou par un membre de la famille (lorsque le père ne satisfait pas à des obligations d’entretien ou à un propre entretien).
Pour cela, il faudra remplir le formulaire 318.747 et le transmettre directement en ligne ou par la poste à votre caisse de compensation. Vous devrez télécharger en ligne ou envoyer par courrier les documents suivants :
- • copie de la description des obligations et des tâches ;
- • copie de la pièce d’identité de toutes les personnes mentionnées dans la demande (livret de famille, carte d’identité, passeport, permis de séjour, livret pour étranger) ;
- • copie de l’acte ou des actes de naissance, ou du livret de famille ;
- • copie du certificat médical attestant la durée de la grossesse (si la naissance est intervenue avant la 40e semaine de grossesse et que le père ou l’épouse de la mère n’était pas assuré(e) à l’AVS suisse tout au long des 9 mois précédant l’accouchement)
Selon votre situation, d’autres documents sont susceptibles de vous être réclamés.
Comment sont calculées les allocations de paternité ?
Les allocations de paternité représentent 80 % du salaire avant la naissance de l’enfant, mais ne peuvent pas dépasser 196 CHF par jour. Toutefois, certains cantons, règlements du personnel ou conventions collectives de travail offrent des prestations supplémentaires, souvent plus généreuses.
La caisse de compensation verse les allocations de paternité à l’employeur, mais sur demande, elle peut les verser directement au salarié ou à la personne qui assume l’obligation d’entretien et d’assistance à l’égard du père. Elles sont données en une fois seulement, même si vous avez pris des jours individuels. Vous les obtiendrez lorsque vous aurez pris l’intégralité du congé, ou lorsque les 6 mois seront écoulés.
Profitez bien de ces précieux moments en famille !