Comment demander la nationalité suisse pour son enfant né à l’étranger ?
Votre enfant est né à l’étranger et vous souhaitez qu’il obtienne la nationalité suisse ? Selon votre situation, cela pourrait être possible. Devenir suisse présente de nombreux avantages et il existe plusieurs façons d’acquérir cette nationalité. Comment faire une demande de nationalité suisse pour un enfant né à l’étranger ? On vous répond dans cet article.
Qu’est-ce que la double nationalité ?
Avoir la double nationalité signifie qu’une personne est citoyenne de 2 pays. En Suisse, elle est autorisée depuis 1992 et s’acquiert par naturalisation et par filiation. Contrairement à certains autres pays, la Suisse n’oblige pas à renoncer à sa nationalité antérieure. Vous pouvez être suisse et conserver votre nationalité d’origine.
Avoir la nationalité suisse : quels avantages ?
Avoir la nationalité suisse présente de nombreux avantages. Cela permet, pour des personnes ayant un lien étroit avec la Suisse, de se sentir chez soi et de développer un sentiment d’appartenance à la communauté. Les déplacements sont aussi facilités puisque le passeport suisse permet de circuler librement dans l’espace Schengen.
En devenant suisse, le nouveau citoyen helvète jouit des mêmes droits et des mêmes devoirs que n’importe quel autre citoyen du pays. Ainsi, il pourra participer aux élections et même être élu.
Les critères pour que votre enfant obtienne la nationalité suisse
Si vous êtes suisse et que votre enfant est né à l’étranger, vous devez déclarer sa naissance dès que possible à la représentation suisse de votre pays ou à l’office d'état-civil de votre lieu d’origine. Sans cette démarche, votre enfant perdra automatiquement sa nationalité suisse à l’âge de 22 ans.
Les enfants nés de parents suisses et ayant une nationalité étrangère peuvent bénéficier d’une naturalisation facilitée, dont la procédure dépend du lieu de résidence de la famille (en Suisse ou à l’étranger). Le Service d’État aux migrations développe chaque cas de figure. Retrouvez les explications qui correspondent à votre situation sur leur page dédiée.
Dans le cadre d’une demande de naturalisation facilitée, les critères à respecter sont :
- • être mineur au moment du dépôt de la demande de naturalisation ;
- • ne pas avoir atteint l’âge de 22 ans ;
- • avoir séjourné au moins 5 ans en Suisse, dont les 3 derniers avant le dépôt de la demande ;
- • avoir réussi son intégration en Suisse.
Comment demander ?
Si vous êtes parents suisses, vous devez, comme expliqué précédemment, déclarer la naissance de votre enfant à la représentation suisse de votre pays de résidence, dans les plus brefs délais. Pour cela, vous devrez généralement fournir :
- • une attestation de domicile ;
- • la pièce d’identité des parents ;
- • l’acte de naissance de votre enfant.
Si vous optez pour l’acquisition de la nationalité suisse par naturalisation facilitée, il existe 2 cas de figure :
- 1. Vous êtes domicilié en Suisse. Vous pouvez commander le formulaire de demander en envoyant un e-mail au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à ch@sem.admin.ch, en indiquant votre adresse postale. Vous devrez alors remplir le formulaire et joindre les documents requis avant de renvoyer votre dossier au SEM.
- 2. Vous êtes domicilié à l’étranger. La démarche se fait auprès de la représentation suisse de votre pays de résidence, qui vous indiquera la marche à suivre.
Dans la plupart des cas, vous devrez présenter :
- • le certificat de naissance des parents ;
- • un acte de mariage original ;
- • une copie du titre de séjour ;
- • un certificat de famille ;
- • une copie du passeport ;
- • une attestation de domicile.
La liste des pièces à fournir dépend de votre situation et de votre lieu de domicile. Retrouvez les listes exhaustives dans la rubrique Documents à fournir.
Les délais et les coûts de la procédure
La demande de naturalisation facilitée pour un mineur coûte CHF 350. Si elle est déposée à l’étranger, des émoluments supplémentaires peuvent s’ajouter. Ils viennent couvrir les frais de gestion des représentations suisses. La procédure de naturalisation facilitée dure environ 18 mois.
Bon courage pour vos démarches !
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