Tout savoir sur l’empêchement de travailler en Suisse
Pour différentes raisons, vous pouvez être amené à vous absenter de votre travail. En Suisse, il existe des dispositions particulières pour protéger les salariés en cas d’empêchement de travailler. Si vous remplissez les critères, vous pourriez y être éligible. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’empêchement de travailler en Suisse.
Empêchement de travailler : qu’est-ce que c’est ?
L’empêchement de travailler (ou empêchement du travailleur) est un droit au salaire mis en place, pour une durée limitée, afin de soutenir le travailleur empêché de travailler. Il doit s’agir de raisons valables telles que la maladie, une grossesse, un accident ou l’accomplissement d’obligations légales (service militaire, témoignage en justice, soins à donner à une personne à charge ou à un enfant malade). L’empêchement de travailler ne concerne pas les absences dues à une faute professionnelle commise par le travailleur.
D’autres raisons sont réputées valables pour être éligible :
Que faire en cas d’empêchement de travailler dû à une maladie ou un accident ?
Lorsque vous vous absentez pour une des raisons citées précédemment, vous êtes tenu de fournir une preuve d’incapacité de travail dès le premier jour de votre absence. S’il s’agit d’une absence programmée, comme un service militaire ou une convocation au tribunal pour un témoignage en justice, n’attendez pas le jour de votre absence pour en informer votre employeur. Il est en effet préférable de l’en informer dans les meilleurs délais.
Bon à savoir : pour les absences imprévues (un accident, une maladie, etc.), de nombreux contrats de travail indiquent que le travailleur ne doit présenter un certificat médical qu'à partir du troisième, voire du quatrième jour d’absence.
Comment faire reconnaître un empêchement de travailler ?
Pour faire reconnaître un empêchement de travailler, le salarié doit fournir une preuve d’incapacité de travail. Selon la situation, il s’agira de la convocation au service militaire, de la convocation du Tribunal ou d’un certificat médical. Sur ce document, la durée de l’empêchement devra être mentionnée.
Dans le cadre d’une absence pour raison médicale, vous devrez fournir un certificat médical précisant le degré de l’incapacité de travailler (partielle ou totale). En cas de prolongation de l’empêchement, vous êtes tenu de fournir un nouveau certificat à votre employeur.
Bien souvent, lorsque vous avez un empêchement de travailler prolongé, les assurances d’indemnités journalières vous soumettront à un examen de santé par le médecin-conseil.
Qu’en est-il du salaire ?
L’empêchement de travailler n’a pas d’effets sur le salaire, ni sur les avantages du salarié (13e salaire, indemnités de renchérissement, augmentations de salaire, frais fixes, etc.). Pour que le salaire soit maintenu, il faut toutefois que les rapports de travail aient été conclus pour plus de 3 mois et qu’ils aient duré plus de 3 mois.
Durant la période d’incapacité de travailler spécifiée par le document justificatif, l’employeur est donc tenu de payer normalement son salarié.
Peut-on être licencié en cas d’empêchement de travailler ?
En Suisse, l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat de travail pendant un empêchement de travailler partiel ou total non-imputable à la faute du travailleur. Le salarié est donc protégé lorsqu’il est en incapacité de travailler et qu’il a fourni les pièces justificatives adéquates. Toutefois, si à l’issue de la période mentionnée sur le document justificatif, le travailleur ne revient pas au travail, alors l’employeur sera en droit de résilier le contrat de travail pour abandon de poste.Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet en cliquant ici.
Nous espérons que notre article vous aura éclairé sur l'empêchement de travailler en Suisse et que vous pourrez bientôt reprendre vos activités professionnelles !