Vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture ? Vous avez entendu parler de l’importation de véhicules en Suisse ? Si cette option présente des avantages, il faut toutefois connaître les différentes démarches à effectuer pour pouvoir circuler en toute légalité. Comment importer une voiture en Suisse ? On vous explique.
L’importation de voiture, qu’est-ce que c’est ?
Pour acheter une voiture, vous pouvez vous tourner vers un garage ou opter pour l’importation. Importer une voiture consiste à acheter une voiture à l’étranger et à la rapatrier en Suisse. Généralement, les voitures importées proviennent d’un autre pays de l’Espace européen. Il peut également être intéressant d’étudier le cours des devises et de faire venir votre voiture du Canada ou des États-Unis, tout en sachant que vous devrez suivre les lois en vigueur dans le pays d’achat et en Suisse.
On parle d'importation directe quand vous importez vous-même le véhicule et d’importation parallèle quand vous faites appel à un professionnel, comme VFAS par exemple.
L’avantage de l’importation, c’est que les prix sont souvent moins chers dans d’autres pays, même proches, comme l’Allemagne par exemple. L’inconvénient, c’est qu’il faut ajouter des frais supplémentaires qui, finalement, atteignent presque le prix d’une voiture vendue en Suisse.
Les éléments à prendre en compte avant d’importer une voiture en Suisse
La première chose à faire avant de s’engager dans l’importation d’une voiture en Suisse est d’avoir connaissance des frais qui vont s’ajouter au prix de la voiture. Il est préférable d’acheter sa voiture dans un garage plutôt que chez un particulier à l’étranger. En effet, si le prix de départ semble plus avantageux chez un particulier, celui-ci ne pourra pas rembourser la TVA. À l’inverse, le garage déduit la TVA de son pays et vous devrez régler la TVA suisse à votre retour.
Mais gardez en tête que vous devrez ajouter les frais suivants :
- • imposition des véhicules automobiles : 4 % du prix du véhicule ;
- • frais pour le rapport d’expertise (indispensable pour l’immatriculation) : CHF.- 20 ;
- • frais de pesage du véhicule ;
- • TVA : 7,7 % ;
- • frais d’immatriculation et d’assurance dans le pays d’achat* :
- • droits de douanes : dépendent du poids et de la cylindrée du véhicule (le véhicule en est exempt si vous avez une preuve d’origine européenne) ;
- • les frais d’importation, si vous faites appel à un prestataire.
*Lorsque vous importez vous-même le véhicule, vous devez obligatoirement le faire immatriculer dans le pays d’achat pour conduire légalement en attendant d’obtenir vos plaques suisses. Il s’agit de plaques spécialement prévues pour l’exportation. En Allemagne, il faudrait par exemple compter 30 € pour les plaques et 100 € pour l’assurance.
Si vous choisissez un professionnel pour rapatrier votre véhicule en Suisse, des frais supplémentaires s’ajoutent. L’entreprise Import Butler propose un outil pour estimer ces frais (en allemand ou en anglais).
La voiture que vous importez doit être munie :
- • d’un certificat de conformité UE-COC (pour les voitures européennes) ;
- • d’une vignette EPA sur les émissions de gaz d’échappement (pour les voitures américaines) ;
- • d’une vignette « VEHICLE EMISSION CONTROL INFORMATION » apposée au compartiment moteur ;
- • de pneus estampillés E3, ou E4 pour les États-Unis ;
- • d’une radio et d’un système de navigation programmés en Europe
Prenez contact avec votre service cantonal de l’automobile et de la navigation pour vous faire accompagner.
Les démarches à effectuer après l’achat d’une voiture à l’étranger
Zoom sur ce que vous devrez faire en arrivant en Suisse.
Déclarer votre voiture à la douane
À votre arrivée à la frontière suisse, vous devez déclarer votre véhicule non dédouané dans un bureau de douane. Vous devrez alors payer les redevances d’importation, calculées en fonction du poids et de la valeur du véhicule.
Vous aurez besoin d’une déclaration d’importation électronique.
Lors de votre déclaration, vous devrez fournir :
- • un tirage papier de votre déclaration d’importation électronique ;
- • la facture ou le contrat d’achat ;
- • le permis de circulation ;
- • votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
- • le cas échéant, la preuve d’origine pour les véhicules provenant de pays ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse.
Vous aurez ensuite à vous acquitter des frais cités dans la rubrique précédente.
Assurer votre véhicule
Votre voiture doit être assurée pour pouvoir circuler. Vous devez donc souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile pour véhicule. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui, jusqu’à 100 millions de francs. Il existe différentes sortes d’assurances : l’assurance casco partielle ou l’assurance casco complète.
Étudiez vos besoins et comparez les offres pour trouver la meilleure formule. N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances en ligne pour vous aider.
Lorsque vous aurez signé votre contrat d’assurance, votre compagnie vous remettra un certificat d’assurance, indispensable pour la prochaine étape.
Immatriculer votre voiture
Pour immatriculer votre voiture, vous devrez présenter le rapport d’expertise, ainsi que votre certificat d’assurance fourni par votre compagnie.
Les frais d’immatriculation s’élèvent à CHF 110.- pour une voiture.
Depuis 2012, une redevance est perçue lors de la première importation d’un véhicule neuf, lorsque l’émission de CO2 dépasse une certaine valeur cible. Ce montant est prélevé ultérieurement par l’Office fédéral des routes (OFROU). Si vous êtes concerné, vous devrez envoyer à l’OFROU le rapport d’expertise 13.20A et le certificat de conformité. Le rapport 13.20A fait office de preuve de dédouanement.
En Suisse, il faut débourser CHF 20-. pour l'établissement d’une preuve de dédouanement.
Faire inspecter la voiture
Lorsque vous avez reçu le rapport d’expertise muni du sceau de l’OFROU, prenez rendez-vous dans votre service cantonal des automobiles pour faire inspecter votre véhicule. Des experts vérifient la sécurité et l’état de la voiture afin de pouvoir circuler.
À l’issue de ce rendez-vous, vous recevrez vos plaques d’immatriculation suisses et pourrez les installer !
Grâce à notre article, l’importation de voiture en Suisse n’a plus aucun secret pour vous !