Vous vivez en Suisse ou êtes marié à un Helvète et vous souhaitez savoir comment obtenir la nationalité suisse ? Démarches, coûts, critères d’éligibilité, on vous dit tout ce que vous devez savoir sur la demande de naturalisation en Suisse.
Naturalisation : qu’est-ce que c’est ?
La naturalisation consiste à donner à un ressortissant étranger la nationalité ou la citoyenneté du pays dans lequel il réside.
En Suisse, il est possible d’obtenir la nationalité par le biais de la naturalisation ordinaire ou de la naturalisation facilitée.
La naturalisation ordinaire est destinée aux personnes qui résident en Suisse depuis 10 ans minimum, dont 3 au cours des 5 ans précédant la demande. Ces personnes doivent avoir une autorisation d’établissement (permis C). Selon les cantons, le demandeur doit avoir résidé entre 2 et 5 ans dans la commune ou le canton avant d’effectuer sa demande. Les personnes en partenariat avec un citoyen ou une citoyenne suisse peuvent également prétendre à la naturalisation ordinaire.
Les critères d’éligibilité
Pour faire une demande de naturalisation en Suisse, le demandeur doit avoir réussi son intégration et doit être familiarisé avec les conditions de vie du pays. Le demandeur ne doit pas représenter un danger pour la sûreté du pays (intérieure ou extérieure).
Où faire la demande ?
Pour effectuer une demande de naturalisation ordinaire, vous devez vous adresser à l’autorité communale ou cantonale de votre lieu de résidence.
Les documents à fournir
La liste des pièces à fournir dépend de votre lieu de résidence. Toutefois, vous devrez généralement rassembler les documents suivants :
- • la copie du permis C ;
- • la copie du passeport ou de la carte d’identité ;
- • une attestation de domicile indiquant que vous habitez en Suisse depuis 10 ans ;
- • une attestation de connaissances linguistiques : copie du passeport de langue FIDE attestant votre niveau de français (B1 à l’oral et A2 à l’écrit) ou attestation d’une école en français mentionnant que vous avez suivi ses cours pendant 5 ans.
Bon à savoir : des tests de naturalisation (écrit et oral) peuvent être exigés dans certains cantons afin de contrôler les connaissances du demandeur sur le canton et sur la Suisse. C’est le cas par exemple pour le canton de Vaud ou le canton de Berne.
Les coûts et les délais à prévoir
Les coûts sont différents d’un canton à un autre, ou d’une commune à une autre et il faut compter en moyenne :
- • commune : 500 à 1000 francs par personne
- • canton : jusqu’à 2000 francs par personne
- • confédération : 150 francs pour un couple avec ou sans enfants mineurs, 100 francs pour une personne seule avec ou sans enfants mineurs, 50 francs pour une personne seule mineure.
Les délais de procédure de naturalisation varient selon l’endroit où vous faites votre demande. Pour plus d’informations sur les délais de traitement, prenez contact avec l’autorité cantonale ou communale où vous envisagez de faire votre demande.
La naturalisation facilitée est destinée à l’époux ou l’épouse d’une personne suisse, à l’enfant d’un citoyen suisse, aux étrangers de troisième génération, aux mineurs apatrides, aux personnes ayant perdu la nationalité suisse (c’est ce que l’on appelle la réintégration).
Où faire la demande ?
Si vous résidez en Suisse, c’est le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui s’occupe des demandes de naturalisation facilitée. Si vous habitez à l’étranger, vous devrez vous rapprocher de l’autorité étrangère compétente. Afin d’effectuer une demande de naturalisation facilitée, vous devez obtenir un formulaire officiel auprès du SEM. Cette démarche est possible en ligne via leur formulaire de contact ou par courrier à l’adresse :
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, CH-3003 Berne-Wabern
Lorsque le SEM recevra votre demande, il vous enverra un accusé de réception et une facture. Il examinera votre demande lorsqu’il aura reçu le paiement des émoluments. Par la suite, il mènera une enquête auprès de tous les cantons où vous avez résidé durant les 5 dernières années. Vous serez convoqué à un entretien pour déterminer vos connaissances en Suisse. Grâce à ces enquêtes, le SEM examine la conformité de la demande de naturalisation et peut procéder, si nécessaire, à des investigations complémentaires.
Les critères à respecter
Les époux de citoyens suisses vivant dans le pays doivent avoir réussi leur intégration, c’est-à-dire :
- • participer à la vie économique du pays ou être en formation ;
- • communiquer quotidiennement dans une langue nationale ;
- • respecter la sécurité et l’ordre publics ;
- • respecter la Constitution ;
- • encourager l’intégration des membres de sa famille.
Le demandeur doit également justifier de ses compétences linguistiques avec au minimum un niveau A2 à l’écrit et B1 à l’oral.
Les documents à fournir
Lors de votre commande de formulaire de demande, la Secrétariat d’État aux migrations vous donnera la liste des documents à fournir, en fonction de votre situation.
Les coûts et les délais à prévoir
Le montant de la naturalisation facilitée en Suisse dépend de l’âge du demandeur :
- • mineurs de moins de 12 ans : 250 francs ;
- • mineurs d’au moins 12 ans : 650 francs ;
- • adultes : 900 francs.
Les frais doivent être versés à l’avance et ne seront pas remboursés en cas de refus de la demande.
En moyenne, il faut compter un an et demi pour obtenir la nationalité par le biais de la naturalisation facilitée.
La naturalisation facilitée pour les demandeurs résidant à l’étranger
Les critères à respecter
Si vous ne vivez pas en Suisse, vous devez toutefois entretenir des liens étroits avec le pays. Cela implique plusieurs conditions comme :
- • avoir séjourné au moins 3 fois en Suisse, pendant minimum 5 jours au cours des 6 ans précédant la demande ;
- • communiquer oralement au quotidien dans une langue nationale ;
- • avoir des connaissances sur le pays (histoire, géographie, politique) ;
- • avoir des contacts en Suisse qui peuvent confirmer ces critères.
Comme les demandeurs résidant en Suisse, vous devrez respecter les conditions relatives à la sécurité, à la vie économique et à la loi.
La procédure en cas de domicile à l’étranger
Depuis l’étranger, vous devrez regrouper les documents exigés (comme l’acte de naissance ou le certificat de mariage, entre autres) traduits dans une langue nationale et remplir un formulaire de demande. Votre dossier devra être adressé à l’autorité suisse compétente de votre pays. Après avoir versé les émoluments, l’autorité dont vous dépendez fixera un entretien avec vous dans une langue nationale suisse pour vérifier vos connaissances de la Suisse. Un rapport d’enquête sera ensuite établi et le SEM prendra sa décision.
Coût et délai de la procédure
La procédure coûte 600 CHF non-remboursables en cas de refus de la demande. Vous pouvez régler cette somme en monnaie locale. La procédure dure en moyenne 18 mois.
Naturalisation facilitée et divorce : quelles conséquences ?
Si vous êtes divorcé au moment de la demande, alors la naturalisation ne sera pas accordée. Si vous divorcez après la demande, votre situation sera étudiée par le SEM qui déterminera si vous gardez votre naturalisation suisse.
Les droits et devoirs du citoyen suisse
En obtenant la nationalité suisse, vous jouissez des mêmes droits qu’un citoyen suisse (droit de vote et d’éligibilité) et vous êtes soumis aux mêmes devoirs (respect de la loi, payer vos impôts, service militaire, par exemple).