Vous envisagez de séjourner en Suisse ou de vous y établir ? Vous souhaitez savoir comment faire une demande de permis de séjour ? Démarches, critères d’attribution, délai, découvrez dans cet article les démarches pour obtenir un permis de séjour à Suisse.
Permis de séjour : à quoi ça sert ?
Le permis de séjour permet à un ressortissant étranger de résider, de séjourner ou de travailler en Suisse. C’est une autorisation légale qui vous octroie le droit de rester sur le territoire durant une période donnée (mentionnée sur le document). Au-delà de 3 mois passés en Suisse, le permis de séjour est obligatoire et est délivré selon votre situation. Il vous permet d’avoir accès au marché du travail ou d’effectuer un regroupement familial dans de bonnes conditions. Les ressortissants de pays tiers (hors UE et AELE) doivent être en possession d’un Visa pour entrer sur le territoire suisse et les conditions d’attribution du permis de séjour sont plus restrictives.
Les différents types de permis de séjour
Votre permis de séjour sera délivré en fonction de plusieurs critères, comme votre pays d’origine ou la raison de votre arrivée en Suisse par exemple. En Suisse, il existe 6 permis de séjour :
- • Livret L : autorisation de courte durée (inférieure à 1 an, peut être renouvelée) ;
- • Livret B : autorisation de séjour (1 ou 5 ans, peut être renouvelée) ;
- • Livret C : autorisation d’établissement (valable 5 ans, peut être renouvelée) ;
- • Livret N : autorisation de séjourner valable durant la procédure de demande d’asile (3 à 6 mois, peut être renouvelée) ;
- • Livret F : admission provisoire (validité d’un an renouvelable) ;
- • Livret G : autorisation de travail pour les frontaliers (valable le temps du contrat de travail ou pour une durée 5 ans dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée).
Ces 6 livrets concernent les ressortissants de l’UE/AELE. Pour les ressortissants de pays tiers, il existe des variantes de ces livrets selon la situation du demandeur.
Qui peut en faire la demande ?
Toute personne restant en Suisse au-delà de 3 mois doit faire une demande de permis de séjour. Que le but de votre séjour soit touristique, professionnel ou familial, vous devez être en possession d’une autorisation légale afin de circuler librement dans le pays.
Où faire la demande de permis de séjour ?
Votre demande de permis de séjour s’effectue auprès des autorités cantonales des migrations et de l’emploi de votre lieu de résidence. Vous pouvez retrouver les coordonnées de l’autorité de votre canton en cliquant ici.
Les documents à fournir
La procédure est propre à chaque canton et vous devrez vous rapprocher des autorités cantonales compétentes pour connaître la liste exacte des documents à fournir. Toutefois, pour faire votre demande de permis de séjour en Suisse, il est généralement demandé de regrouper les documents suivants :
- • une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- • une photo au format passeport ;
- • une copie du bail ou une attestation de logement du bailleur ;
- • un extrait du casier judiciaire.
Des documents complémentaires sont exigés, notamment dans le cadre d’une activité salariée, d’une activité d’indépendant, d’un regroupement familial, d’un séjour pour traitement médical, etc.
Les coûts et les délais de la procédure
Le montant du permis de séjour varie en fonction des cantons et peut aller de 60 à 90 francs suisses. Les délais, quant à eux, dépendent de la nature de la demande. À titre d’exemple, sur le canton de Genève, il faut compter 6 à 8 mois pour une demande de regroupement familial, 6 à 8 semaines pour une demande de permis frontalier ou encore 12 mois pour une demande de permis C. Nous vous recommandons de vous rapprocher des autorités cantonales de votre lieu de résidence afin de connaître le coût exact et les délais de la procédure.
Bon à savoir : s’assurer est obligatoire
En effet, l’assurance-maladie est obligatoire en Suisse. Vous devrez vous affilier à une caisse-maladie privée dans un délai de 3 mois après votre arrivée, ou dès le début de votre activité lucrative.