Les événements de la vie nous empêchent parfois d’effectuer certaines démarches ou de gérer certaines situations. Selon les cas, il peut être intéressant de donner procuration à une tierce personne. En quoi consiste cet acte ? Comment faire une procuration ? On fait le point dans cet article.
La procuration, qu’est-ce que c’est ?
La procuration est un document qui autorise un tiers à agir à votre place et à vous représenter dans la situation décrite par ladite procuration. Le tiers désigné doit être une personne en qui vous avez une totale confiance. Vous devenez le mandant et la personne à qui vous donnez la procuration devient votre représentant.
Dans quel cas peut-on donner procuration ?
Vous pouvez donner procuration dans de nombreux cas, comme par exemple :
- • pour le service de délivrance de documents au public ;
- • pour le service de contraventions ;
- • pour retirer un extrait du registre des poursuites ;
- • pour retirer un document d’identité ;
- • pour retirer un acte de poursuite ;
- • etc.
Ces démarches relèvent de procédures publiques en lien avec le Gouvernement. Mais vous pouvez également donner procuration auprès de votre banque ou bien de la poste.
Si vous ne pouvez pas gérer vous-mêmes vos comptes bancaires, si vous êtes éloigné de votre agence ou pour toute autre raison, vous avez la possibilité de vous faire représenter par une personne de confiance. Elle aura alors accès à certaines opérations, selon les modalités que vous définirez avec la banque. Renseignez-vous directement auprès de votre établissement bancaire pour en savoir plus.
Lorsque vous êtes dans l’incapacité d’aller récupérer un courrier ou un colis au bureau de poste, il peut être judicieux de mandater une personne de votre entourage. De façon permanente ou unique, la poste vous permet de donner procuration facilement. La procuration permanente coûte à partir de 24 CHF et la procuration unique est gratuite.
Certains cantons autorisent le vote par procuration, uniquement pour des personnes dans l’incapacité de remplir elles-mêmes leur bulletin.
Les documents à fournir
Dans la plupart des cas, votre représentant devra se munir de sa pièce d’identité en cours de validité, d’une copie de la pièce d’identité du mandataire (en cours de validité également) ainsi que d’une procuration datée et signée à la main par vos soins. Des modèles existent pour vous aider à la rédiger. Le gouvernement met à disposition plusieurs formulaires que vous pouvez remplir sur votre ordinateur, imprimer et signer. C’est le cas pour le service de délivrance des documents au public, pour le retrait des documents d’identité ou pour le service des contraventions par exemple.
Validité d’une procuration
Généralement, la procuration est valable un an à compter de la date apposée sur le document. En cas de décès du mandant, son héritier peut révoquer la procuration allant au-delà de la date du décès. Dans certains cas, la procuration reste valable post-mortem, comme c’est le cas de l’office des chèques postaux qui vous permet de donner une procuration valable après votre mort.
Peut-on donner procuration depuis l’étranger ?
Vous n’êtes pas en Suisse et ne pouvez pas vous déplacer pour effectuer vos démarches ? Sachez qu’il est possible de donner procuration depuis l’étranger. Pour ce faire, vous devrez rédiger une procuration (ou l’imprimer), puis la dater et la signer à la main. Il vous faudra ensuite l’envoyer par la poste à votre représentant, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité. Votre représentant pourra ainsi se présenter en votre nom et effectuer vos démarches, muni de sa propre pièce d’identité en cours de validité. Toutefois, les modalités peuvent être spécifiques selon les services. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous assurer de cette possibilité avant d’entreprendre vos démarches.
Nous espérons que cet article vous sera utile et nous vous souhaitons bon courage pour la suite de vos démarches !