Recevoir le revenu d’insertion suisse : notre guide

Le Revenu d’insertion suisse est un dispositif clé pour soutenir ceux qui traversent des moments difficiles financièrement. Toutefois, pour accéder à ce soutien, les demandeurs doivent suivre une procédure claire et fournir une série de documents attestant de leur situation. En échange de cette aide pécuniaire, vous devrez vous engager à tout mettre en œuvre pour retrouver un emploi. Nous vous expliquons tout.

Qu’est-ce que le Revenu d’insertion ?

Le Revenu d’insertion (RI) est un soutien financier attribué par les cantons suisses à ceux qui ont du mal à couvrir leurs besoins essentiels. Mis en place en 1995, ce dispositif est venu en remplacement des aides sociales précédentes, souvent perçues comme discriminantes. Le RI repose sur deux piliers majeurs :

• • L’universalité. Loin des contraintes des ressources ou des revenus, le RI est ouvert à tous.
• • L’insertion. L’objectif du RI n’est pas seulement de soutenir financièrement, mais également d’accompagner les bénéficiaires vers le marché du travail et une indépendance financière.

Fonctionnement général

Il est versé sous forme de forfait mensuel. Son montant du RI dépend principalement de la situation familiale du bénéficiaire et de ses moyens. Cette aide financière est déterminée pour une période maximale de deux ans. Une fois cette échéance dépassée, les bénéficiaires ont la possibilité de se tourner vers d’autres formes de soutiens sociaux, comme le Revenu déterminant unifié (RDU) ou encore l’aide aux jeunes adultes, n’ayant pas de formation certifiée.

Pourquoi envisager de faire une demande ?

Le RI correspond à bien plus qu’un soutien financier. S’il sert à couvrir les besoins essentiels, il vous aide surtout à retrouver une vie active épanouie. En tant que bénéficiaire, vous passez un contrat avec l’État. Des mesures sont mises en place pour favoriser votre réinsertion professionnelle. Elles peuvent prendre la forme de stage, d’emplois subventionnés ou encore des cours.

Qui peut déposer une demande ?

Citoyens suisses et résidents

Tout citoyen suisse de plus de 18 ans peut déposer une demande. Pour cela, vous devez :

• • Être citoyen suisse ou posséder un permis C d'établissement ou encore un permis B de résidence.
• • Avoir établi sa demeure principale dans le Canton concerné depuis au moins une année avant la soumission de la demande.
• • Se trouver en situation de non-emploi et ne pas bénéficier, ou ne plus bénéficier, des avantages de l’assurance chômage.
• • Être âgé de plus de 18 ans sans toutefois atteindre l’âge requis pour la rente AVS.
• • Les individus non employés, temporairement hors de l’assurance chômage à cause d’une situation de santé (maladie, accident, maternité), peuvent envisager le RI en fournissant un justificatif médical, sous réserve des autres critères d’admissibilité.

Les étrangers sont-ils éligibles ?

Les étrangers peuvent bénéficier de cette aide pécuniaire, mais sous certaines conditions. Bien qu’elles varient d’un canton à l’autre, il faut généralement :

• • Posséder un permis de séjour valide ;
• • Résider depuis plus de 5 ans ;
• • Ne pas recevoir de ressources financières suffisantes ;
• • Être en âge de travailler ;
• • Et rester disponible pour un emploi.

Comment déposer une demande ?

1. Réunir les documents nécessaires

Pour toute demande concernant le Revenu d’insertion, voici les documents requis :

• • Justificatif d’identité pour chaque membre du foyer (les résidents étrangers devront fournir leur autorisation de séjour).
• • Une attestation récente émise par le contrôle des habitants pour chaque personne du ménage.
• • La dernière notification de taxation fiscale.
• • Extrait complet des mouvements des comptes bancaires ou postaux sur les 4 derniers mois.
• • Tous les documents attestant des revenus, qu’il s’agisse de salaire, de pension ou autres.
• • Contrat de bail ou accord de sous-location actuel.
• • Pour ceux ayant reçu un refus d’indemnité chômage : la décision officielle ainsi que la confirmation de participation à un programme ORP.
• • Pour ceux en attente d’une décision sur une indemnité chômage : un certificat d’inscription Plasta.
• • En cas d’expiration des droits au chômage : le dernier relevé et la notification de fin de droit.
• • En présence d’une incapacité de travail (maladie, accident, maternité) : un rapport médical.
• • Selon les circonstances, d’autres documents peuvent être sollicités, comme des informations sur une assurance-vie, des biens immobiliers, etc.

2. S’adresser au bon organisme

Si vous avez reçu une approbation quant à votre requête, vous devez vous tourner vers le centre régional social de votre canton, le bureau en charge de cette prestation. Vous devez remplir un formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives de votre dossier.

3. Attendre la suite de la décision

Les délais de traitement varient d’un canton à l’autre. Vous attendez généralement un mois ou deux. En cas de cas complexe, il se peut que la procédure prenne plus de temps. Vous êtes notifié de la décision par courrier. Vous pouvez faire appel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux à compter de ladite notification. Dans ce cas, vous pouvez vous faire aider d’un conseiller social.

Combien pouvez-vous percevoir et pendant combien de temps ?

Le montant du revenu d’insertion varie en fonction de la composition du ménage et des ressources de la personne. En général, le revenu d’insertion est calculé de manière à couvrir les besoins de base de la personne, tels que la nourriture, le logement, les vêtements, les soins de santé, etc.

Le montant du revenu d’insertion est également différent d’un canton à l’autre. Par exemple, en 2023, le revenu d’insertion mensuel pour une personne seule est de 1 500 francs à Genève et de 1 300 francs à Zurich. Il est versé pour une durée maximale de deux ans.

Dans le cas où vous trouvez un emploi, le revenu d'insertion (RI) est arrêté progressivement. Le montant du RI est réduit à chaque fois que vous percevez un salaire, jusqu'à ce qu'il soit complètement arrêté. Le rythme de la réduction du RI est fixé par le canton de résidence. En règle générale, le RI est réduit de 50 % du salaire gagné.

Le revenu d’insertion suisse, un moyen de subsistance et de retour à l’emploi

Chaque démarche pour obtenir un revenu d’insertion nécessite des documents précis, garantissant un processus transparent et équitable. Assurez-vous de rassembler tous les justificatifs nécessaires pour faciliter votre demande et optimiser votre prise en charge.