Créer sa propre entreprise est à la fois libérateur et responsabilisant. Cependant, cette autonomie et cette autorité s'accompagnent de responsabilités, notamment celle de veiller à ce que les tâches administratives soient effectuées à temps et de gérer la comptabilité en Suisse en tant qu'indépendant.
Néanmoins, ce guide a pour objectif de vous fournir des informations détaillées sur l’ensemble du processus, depuis l’inscription au registre du commerce jusqu’à la compréhension des implications fiscales.
Être travailleur indépendant, c’est quoi ?
En Suisse, un travailleur indépendant est une personne qui travaille pour son propre compte, au sein de sa propre infrastructure, assumant ainsi le risque économique de son activité. Cela implique de gérer sa propre infrastructure, émettre des factures à son nom, de choisir ses fournisseurs et sous-traitants, et de s'occuper du décompte de la TVA.
Pour devenir indépendant, la possession d'une raison sociale est essentielle, que ce soit pour une entreprise individuelle, une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (Sàrl), etc.
Quels sont les avantages et les défis du travailleur indépendant en Suisse ?
Devenir indépendant en Suisse présente plusieurs avantages, notamment :
- • Autonomie totale dans la gestion de l'entreprise ;
- • Possibilité de sélectionner vos fournisseurs et partenaires ;
- • Contrôle des choix tactiques.
Toutefois, il est courant de confronter quelques défis, à savoir :
- • Pas de responsabilité personnelle limitée (sauf SA et Sàrl) ;
- • Absence d'indemnités de chômage ;
- • Nécessité de gérer une comptabilité méticuleuse ;
- • Complexité administrative et dépenses primaires importantes pour certaines structures juridiques (comme SA et Sàrl).
Qui a le droit de devenir indépendant en Suisse ?
La possibilité de devenir indépendant en Suisse dépend de votre nationalité, comme suit :
- • Citoyens de l'Union Européenne avec un permis B ;
- • Ressortissants de pays non-UE doivent suivre un processus plus complexe et répondre aux exigences du marché du travail suisse ;
- • Pour les activités réglementées, une autorisation spécifique est nécessaire.
Une activité non réglementée ne nécessite pas de qualification particulière pour démarrer. Tout ce dont vous aurez besoin est un numéro d’entreprise. Mais si vous envisagez de créer une entreprise et que votre profession est réglementée (comme dans le cas d'un notaire ou d'un médecin), il devient alors indispensable d'avoir suivi une formation spécifique ou de posséder une expérience substantielle dans ce domaine particulier.
Quelles sont les implications fiscales pour les indépendants ?
Lorsque les travailleurs indépendants en Suisse atteignent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 CHF, ils doivent être assujettis à la TVA. Le taux normal de cette taxe est de 7,7%, avec des exceptions pour certains biens et services qui ont un taux inférieur.
Les indépendants sont tenus de s'inscrire auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans un délai d'un mois à compter du début de leur activité imposable. Ils doivent garder à l’esprit l’intégration de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur le capital – ainsi que des cotisations de sécurité sociale – dans leur plan d’affaires.
Quelles sont les différentes catégories du travail indépendant ?
Pour accéder à l'indépendance en Suisse, il sera nécessaire de choisir une forme juridique, comme suit :
Société Anonyme (SA)
| Avantages : | Inconvénients : |
|---|---|
| • Capacité à attirer des ressources financières importantes ; | • Capital initial élevé requis (CHF 100'000) ; |
| • Protection de la vie privée et confidentialité des actionnaires ; | • Procédures administratives complexes et coûteuses ; |
| • Crédibilité élevée auprès des organismes de crédit, clients et fournisseurs ; | • Double imposition des bénéfices ; |
| • Liberté totale dans le choix du nom de l'entreprise. | • Frais de gestion élevés, incluant la comptabilité et les organes de contrôle ; |
Société à Responsabilité Limitée (Sàrl)
| Avantages : | Inconvénients : |
|---|---|
| • Responsabilité limitée aux dettes de la société ; | • Complexité des démarches administratives ; |
| • Capital initial relativement faible (CHF 20'000) ; | • Nécessité d'un acte notarié pour l'inscription au registre du commerce ; |
| • Possibilité de transformer la Sàrl en SA sans liquidation. | • Double imposition ; |
| • Anonymat des actionnaires difficile à maintenir ; | |
| • Frais de gestion élevés ; | |
| • Cadres ne pouvant percevoir d'allocations de chômage. |
Entreprise Individuelle
| Avantages : | Inconvénients : |
|---|---|
| • Création simple sans investissement initial ; | • Moins de crédibilité auprès des fournisseurs, clients et établissements de crédit ; |
| • Indépendance totale dans la gestion de l'entreprise ; | • Responsabilité personnelle illimitée ; |
| • Absence de double imposition ; | • Absence d'allocations de chômage. |
| • Peu de régulations obligatoires. |
Société en Nom Collectif
| Avantages : | Inconvénients : |
|---|---|
| • Partage des responsabilités et des charges entre les associés ; | • Responsabilité illimitée des associés ; |
| • Flexibilité dans la gestion de l'entreprise ; | • Conflits potentiels entre associés ; |
| • Pas de capital minimum requis. | • Moins de crédibilité comparée à une SA ou une Sàrl. |
Quand, où et comment s'inscrire en tant qu'indépendant en Suisse ?
Pour s'inscrire en tant qu'indépendant en Suisse, les démarches varient selon la forme juridique choisie.
Pour une entreprise individuelle, l'inscription au registre du commerce peut se faire en ligne via le guichet électronique du registre ou en personne.
Pour une SA ou une Sàrl, l'inscription doit passer par un notaire qui s'occupera des formalités.
Les informations nécessaires incluent le nom de l'entreprise, la forme juridique, le siège social, et le montant du capital initial, en fournissant votre carte d'identité.
L'immatriculation en tant que travailleur indépendant au registre du commerce est obligatoire lorsque le chiffre d'affaires annuel dépasse CHF 100'000.
Quels sont les documents à fournir pour s’immatriculer en tant qu’indépendant ?
Voici les documents nécessaires :
- • Formulaire d'inscription ;
- • Statuts de l'entreprise (pour SA et Sàrl) ;
- • Acte constitutif notarié (pour SA et Sàrl) ;
- • Preuve de la raison sociale.
- • Identification personnelle d’identité.
Cotisations et obligations sociales des indépendants en Suisse
Les indépendants doivent s'affilier à une caisse de compensation pour cotiser au premier pilier (AVS,AI, APG). Ceux qui emploient des salariés doivent prévoir une couverture complète pour leurs employés.
Contrairement aux salariés, les indépendants ne sont pas soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle, mais il est conseillé de cotiser au deuxième pilier pour assurer un certain niveau de vie à la retraite. Voici comment bien préparer votre retraite en Suisse.
Délai moyen de traitement de la demande et frais
Le délai moyen pour l'inscription est de 3 jours ouvrables, suivis de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. Les frais varient selon le canton et la forme juridique, généralement entre CHF 200 et CHF 600 pour l'inscription initiale.
Conseils pour les expatriés et nouveaux arrivants
- • Préparez un business plan et une étude de marché.
- • Choisissez la forme juridique adaptée à votre activité.
- • Ouvrez un compte de consignation pour les SA et Sàrl.
- • Sélectionnez une banque offrant des services adaptés aux entrepreneurs.
- • Souscrivez aux assurances nécessaires pour vous-même et votre entreprise.
- • Envisagez d'externaliser la comptabilité pour éviter les erreurs et gagner du temps.
- • Renseignez-vous sur les différences cantonales en matière d’impôts et de réglementations.
Travailler pour son propre compte
Se lancer dans l’aventure du travail indépendant en Suisse peut être décrit comme une aventure à la fois enrichissante et rentable. Si l’établissement est bien constitué et géré avec prudence, nul doute que votre entreprise indépendante prospérera sur le territoire suisse.
Par ailleurs, pour plus d’informations, vous pouvez trouver les coordonnées de chaque registre cantonal sur le site de l’Office fédéral du registre du commerce au numéro : +41 (0) 58 462 41 97.